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MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction Publique -qui assure également les prestations du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires, dans le cadre d'une délégation du service public.
La MFP, union de mutuelles des trois fonctions publiques, est donc un groupe qui se compose également de la MFP Prévoyance, MFP Précaution et de la BFM (Banque Fédérale Mutualiste).
Vis-à-vis de la MNT, la MFP traite donc les différentes demandes de remboursement de soins des agents territoriaux.
La MNT est la 1ère mutuelle de la Fonction publique territoriale et la 5è mutuelle française. Elle compte fin 2012 : 779 850 adhérents dont 485 000 en santé et 468 000 en prévoyance Elle est composée de 80 sections gérées par 1 700 administrateurs militants et- 6 000 correspondants bénévoles.
Créée le 8 juin 1964 sous la dénomination de MGPCL, elle deviendra MNT en 1989.
La MNT est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise au code de la Mutualité et dont le siège est situé au 7 rue Bergère, 75009 PARIS
Le 6 Mai 2011, la MNT s'est regroupé avec 5 autres mutuelles de la fonction publique pour créer une UMG - Union mutualiste de groupe- avec plus de 6 millions d'adhérents, sous la dénomination ISTYA.
Premier groupe français en complémentaire santé, ISTYA protège 5,5 millions de personnes, via les 6 mutuelles membres : MGEN, MNT, MGET, MAEE, MCDef et MGEFI, pour un chiffre d'affaires de 3,1 milliards d'euros.
La MNT est à ce jour en convention avec 16 800 collectivités.
LE CHAMP D'INTERVENTION DE LA MNT
A titre principal, la MNT assure la couverture des risques de dommages corporels (accident, maladie) et accompagne les évènements familiaux (décès-naissance).
A titre accessoire, elle contribue à la prévention des risques corporels et à la protection des personnes, étend la couverture sociale au profit des ayants droits, participe à la gestion du régime légal d'assurance-maladie et assure la gestion des prestations sociales pour le compte des collectivités et leurs établissements publics.
Elle met en œuvre des garanties individuelles au profit des agents par le biais d'un bulletin d'adhésion mais également des garanties collectives par le biais de conventions avec la collectivité employeur.
Les garanties de la MNT couvrent les frais médicaux, dentaires, optiques et d'hospitalisation. Elles peuvent également apporter des aides ponctuelles liées aux évènements de la vie. Enfin, la MNT, au de l'offre santé, peut compenser la précarité des agents par un maintien de salaire (jusqu'à 95% du montant du salaire net) en cas d'arrêt maladie prolongé, verser des garanties obsèques.
Le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet le conventionnement ou la labellisation afin d'obtenir une participation des employeurs.
Bien que facultative et progressive, cette démarche à tendance à s'étendre, notamment par le biais des centres de gestion départementaux qui assurent, pour le compte de leurs collectivités membres, la mutualisation des offres.
L'adhésion à une mutuelle pour les agents relève d'une nécessité face au déremboursement progressif des frais médicaux par la sécurité sociale et permet de jouer une solidarité entre les agents de la fonction publique.
