Mobilité d'un agent en période de stage - mobilité
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Urbanisme
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Mobilité d'un agent en période de stage
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les possibilités de mobilité pour un agent stagiarisé sur un grade d'adjoint technique territorial durant sa période de stage, mais également suite à sa titularisation ? Un agent recruté sur ce grade, peut-il envisager de rechercher/d'accepter un poste dans une collectivité située dans une autre région, durant la période de stagiarisation ? Peut-il également l'envisager juste après la période d'un an écoulée, une fois titularisé ? Quelles sont les conséquences de ce type de démarche sur la collectivité initiale, sur la collectivité future, et sur la carrière de l'agent ? Cela fait-il une différence, si l'agent souhaite changer de région en raison d'une mutation de conjoint ? (salarié du secteur privé, conjoints non mariés, non pacsés, vie commune depuis plus de trois ans.) Enfin, dans le cadre de l'obtention d'un concours durant la période de stage, l'agent peut-il réellement en bénéficier, puisqu'il a été recruté sur un grade d'adjoint technique ? Une nouvelle collectivité qui le recruterait, doit-elle prendre en compte l'obtention de ce concours, ou bien n'a-t-elle aucune obligation ? Merci d'avance de vos réponses, Cordialement,
Adjoint technique territorial-ATT
Urbanisme
Bonjour,
Lorsque l’agent est stagiaire, il n’a pas encore tous les attributs du fonctionnaire titulaire. Peu importe la situation (rapprochement de conjoint ou autre), il ne peut en aucun cas être muté, détaché ou mis à disposition pendant sa période de stage. Il ne peut donc pas être recruté par une autre collectivité, sauf à mettre fin à son stage et ne pas être titularisé.
En revanche, à l’issue de son année de stage, lorsque l’agent est titularisé, il peut tout à fait engager une mobilité, et ce, dès le lendemain de sa titularisation. Les textes n’imposent pas aux agents de rester un certain temps dans la collectivité qui les a nommé.
Il n’est pas possible de demander un rapprochement de conjoint ou faire une demande de mise en disponibilité pour suivi de conjoint si l’agent n’est ni marié, ni lié à son partenaire par un pacs.
Dans le cadre de l’obtention d’un concours pendant l’année de stage, si la collectivité de l’agent souhaite lui en fait bénéficier, il faudra attendre le terme de la période de stage.
Si le bénéfice du concours est envisagé dans une collectivité, soit l’agent démissionne de sa collectivité actuelle donc ne va pas au bout de son stage et n’obtient pas la qualité de fonctionnaire. Il recommencera une période de stage, via la reussité du concours dans la nouvelle collectivité, Soit l’agent attend d’être titularisé et demande son détachement dans sa nouvelle collectivité sur le grade correspondant au concours.
Cordialement,
Lorsque l’agent est stagiaire, il n’a pas encore tous les attributs du fonctionnaire titulaire. Peu importe la situation (rapprochement de conjoint ou autre), il ne peut en aucun cas être muté, détaché ou mis à disposition pendant sa période de stage. Il ne peut donc pas être recruté par une autre collectivité, sauf à mettre fin à son stage et ne pas être titularisé.
En revanche, à l’issue de son année de stage, lorsque l’agent est titularisé, il peut tout à fait engager une mobilité, et ce, dès le lendemain de sa titularisation. Les textes n’imposent pas aux agents de rester un certain temps dans la collectivité qui les a nommé.
Il n’est pas possible de demander un rapprochement de conjoint ou faire une demande de mise en disponibilité pour suivi de conjoint si l’agent n’est ni marié, ni lié à son partenaire par un pacs.
Dans le cadre de l’obtention d’un concours pendant l’année de stage, si la collectivité de l’agent souhaite lui en fait bénéficier, il faudra attendre le terme de la période de stage.
Si le bénéfice du concours est envisagé dans une collectivité, soit l’agent démissionne de sa collectivité actuelle donc ne va pas au bout de son stage et n’obtient pas la qualité de fonctionnaire. Il recommencera une période de stage, via la reussité du concours dans la nouvelle collectivité, Soit l’agent attend d’être titularisé et demande son détachement dans sa nouvelle collectivité sur le grade correspondant au concours.
Cordialement,
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