mutation pendant arrêt maladie ou LM- santé
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Mutation pendant arrêt maladie ou LM
Bonjour Un agent titulaire peut-il organiser une mutation pendant son congé maladie ordinaire, longue maladie ou en mi-temps thérapeutique et ainsi intégrer cette durée dans le "préavis" si nous connaissons la date de reprise ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, car l'arrêt de travail pour congés maladie est considéré comme un temps de travail effectif et doit donc être comptabilisé si l'employeur veut fixer un préavis de 3 mois maximum.
Oui, car l'arrêt de travail pour congés maladie est considéré comme un temps de travail effectif et doit donc être comptabilisé si l'employeur veut fixer un préavis de 3 mois maximum.
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