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Suite partie 2 ci-après :
NBI pour FONCTIONS EXERCEES DANS QUARTIERS PRIORITAIRES -POLITIQUE DE LA VILLE
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions ci-dessous dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par décret 2014-1750 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et par décret 2014-1751 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.
En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire".
Le décret 2015-1386 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville A compter du 1er janvier 2015, la référence aux « zones urbaines sensibles » est remplacée par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » A titre transitoire, le versement de la NBI est maintenu aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement placés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+). Les fonctionnaires qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, ou lorsque l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville conduit à une modification des modalités de sur classement d'une collectivité dans une catégorie démographique supérieure, conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :
Les personnels territoriaux qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements bénéficient du maintien de cette nouvelle bonification indiciaire dans les conditions suivantes :
|
1. FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE SOCIALE, MEDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 1. Encadrement, élaboration de projets et mise en oeuvre des politiques socio-éducatives. | 20 |
| 2. Sage-femme. | 20 |
| 3. Moniteur éducateur. | 15 |
| 4. Assistant socio-éducatif. | 20 |
| 5. Educateur de jeunes enfants. | 15 |
6. Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle. | 10 |
| 7. Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial. | 10 |
| 8. Psychologue. | 30 |
| 9. Puéricultrice. | 20 |
10. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle et infantile. | 20 |
| 11. Infirmier. | 20 |
| 12. Auxiliaire de puériculture. | 10 |
| 13. Auxiliaire de soins. | 10 |
| 14. Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif. | 15 |
15. Assistance dans le cadre de l'organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine sensible. | 10 |
| 16. Animation. | 15 |
| 17. Conception et coordination dans le domaine administratif. | 20 |
18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. | 15 |
| 19. Tâches d'exécution en matière d'administration générale. | 10 |
20. Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. | 20 |
21. Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. | 10 |
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 | BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 22. Infirmier. | 20 |
| 23. Assistant socio-éducatif. | 20 |
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 | BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 24. Infirmier. | 15 |
| 25. Assistant socio-éducatif. | 15 |
2. FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SECURITE, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 26. Gardien d'HLM. | 15 |
| 27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. | 15 |
| 28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. | 10 |
| 29. Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques. | 10 |
| 31. Police municipale. | 15 |
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 | BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 32. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. | 20 |
33. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. | 20 |
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 | BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 34. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. | 15 |
35. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. | 15 |
Conditions de versement de la NBI
Les agents autorisés à exercer à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la NBI perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984
Les agents occupant un emploi à temps non complet perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991
La NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait.
La NBI est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
Droits à supplément de pension
Le décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 fixe les conditions d’attribution du droit à un supplément de pension lié à la NBI s'ajoutant à la pension liquidée
Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la somme perçue au titre de la nouvelle bonification indiciaire, multipliée, d'une part, par la durée de perception exprimée en trimestres liquidables.
Voici le calculateur du supplément de pension en ce qui concerne la NBI : https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=286&cible=_employeur
Informations pratiques NBI
Liens vers les textes officiels :
Site web nbi : https://www.fonction-publique.gouv.fr
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