Non renouvellement CDD après réussite concours- concours
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Statut :
Contractuel
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Non renouvellement CDD après réussite concours
Bonjour, J'ai réussi un concours de technicien en 2014. Suite à mon courrier de demande de nomination, on m'a refusé une titularisation ainsi qu'un renouvellement de CDD. Cela fait 4 ans que j'exerce dans cette collectivité en tant que technicien, renouvelée par contrat d'un an, en tant que contractuelle, avec mention d'obligation de passer le concours. La collectivité est-elle dans son plein droit ? Merci d'avance.
Technicien territorial
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour
La réponse à votre question dépend des motivations de votre collectivité pour ne pas renouveler votre CDD et refuser votre stagiairisation.
Si le poste que vous occupiez est pourvu sur les mêmes missions par un autre agent non titulaire, alors vous êtes en droit d'assigner votre collectivité.
Par contre, si le poste est supprimé, modifié, alors votre collectivité peut ne pas renouveler votre engagement.
Tout dépend donc des raisons invoquées par votre collectivité ...
La réponse à votre question dépend des motivations de votre collectivité pour ne pas renouveler votre CDD et refuser votre stagiairisation.
Si le poste que vous occupiez est pourvu sur les mêmes missions par un autre agent non titulaire, alors vous êtes en droit d'assigner votre collectivité.
Par contre, si le poste est supprimé, modifié, alors votre collectivité peut ne pas renouveler votre engagement.
Tout dépend donc des raisons invoquées par votre collectivité ...
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Bonjour,
Merci de votre réponse, très utile.
Les raisons invoquées par la collectivité sont assez floues. Ils ont mis en avant un manque d'efficacité (en jugeant mon caractère trop réservé) qui n'a pas été relevé durant ces quatre années, sachant que j'ai le soutien, très ferme, de mon chef de service, qui a appuyé ma demande de stagiairisation.
à mon avis, c'est sans nul doute une raison budgétaire.
J'ai, de plus, reçu récemment un courrier des RH me stipulant très sèchement que je ne suis ni reconduite ni renouvelée, sans aucune motivation de la décision.
Je prépare un courrier à l'intention du maire pour avoir une réponse plus étoffée de la décision.
Ma démarche est-elle sans conséquence ?
Merci de votre réponse, très utile.
Les raisons invoquées par la collectivité sont assez floues. Ils ont mis en avant un manque d'efficacité (en jugeant mon caractère trop réservé) qui n'a pas été relevé durant ces quatre années, sachant que j'ai le soutien, très ferme, de mon chef de service, qui a appuyé ma demande de stagiairisation.
à mon avis, c'est sans nul doute une raison budgétaire.
J'ai, de plus, reçu récemment un courrier des RH me stipulant très sèchement que je ne suis ni reconduite ni renouvelée, sans aucune motivation de la décision.
Je prépare un courrier à l'intention du maire pour avoir une réponse plus étoffée de la décision.
Ma démarche est-elle sans conséquence ?
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Compte tenu de la situation que vous décrivez, adresser un courrier à votre employeur pour obtenir des explications ne semble pas être défavorable. Vous pouvez solliciter la consultation de votre dossier administratif.
Comme la décision de non-renouvellement vient de la collectivité, vous aurez droit à percevoir l'allocation de retour à l'emploi
Comme la décision de non-renouvellement vient de la collectivité, vous aurez droit à percevoir l'allocation de retour à l'emploi
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