Obligation de formation- formation
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Police - Sécurité
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Obligation de formation
Bonjour, j’aimerais savoir s’il est possible d’imposer une formation liée au LGTBT+ considéré comme obligatoire pour le service Centre de Commandement et de Supervision Urbain. je suis opérateur et ça ne rentre pas dans mon cadre religieux. merci
Adjoint technique territorial-ATT
Police - Sécurité
Bonjour,
La loi identifie des formations que l’agent est tenu de suivre et auxquelles il ne peut se soustraire : la formation d’intégration et de professionnalisation.
Par ailleurs, la réglementation précise que "les fonctionnaires peuvent, dans l’intérêt du service, être tenus de suivre les actions de formation de perfectionnement demandées par leur employeur."
Dès lors, un agent ne pourra refuser de suivre une formation proposée par son employeur si elle s’avère nécessaire pour le bon exercice de ses fonctions.
L’utilisation de nouveaux engins techniques aux caractéristiques complexes peut justifier une action de formation par exemple.
La loi identifie des formations que l’agent est tenu de suivre et auxquelles il ne peut se soustraire : la formation d’intégration et de professionnalisation.
Par ailleurs, la réglementation précise que "les fonctionnaires peuvent, dans l’intérêt du service, être tenus de suivre les actions de formation de perfectionnement demandées par leur employeur."
Dès lors, un agent ne pourra refuser de suivre une formation proposée par son employeur si elle s’avère nécessaire pour le bon exercice de ses fonctions.
L’utilisation de nouveaux engins techniques aux caractéristiques complexes peut justifier une action de formation par exemple.
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