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obligation de remettre l'attestation de travail en cas de radiation des cadres- carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics



Obligation de remettre l'attestation de travail en cas de radiation des cadres
bonjour radié des cadres depuis 2013 d’une mairie, et titulaire de mon grade, je n’ai jamais recu l’attestation de l’employeur pour m’inscrire a pole emploi. puis je me retourner ou le délai est il opposable? Merci!                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,

Concernant l’assurance chômage des agents titulaires de la fonction publique, les collectivités sont leur propre assureur en la matière. Aussi, vous devez vous inscrire auprès de Pôle Emploi avec votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi que votre employeur doit vous communiquer de manière obligatoire.
Vous pouvez toujours demander ces documents à votre ancien employeur qui doit pouvoir vous les communiquer.

Toutefois, concernant le versement de l’allocation de retour à l’emploi, Pôle Emploi doit en théorie se déclarer incompétent et c’est ensuite à la collectivité de prendre le relais. Tout cela si et seulement vous avez été privé involontairement d’emploi.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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lieu de travail VILLIERS-SUR-MARNE
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lieu de travail Ville du MEE SUR SEINE
catégorie Catégorie : C
métier Voirie - Travaux Publics
date limite Date limite le  : 23/04/2025


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