CHEF.FE DE PROJET EN CHARGE DE LA DÉMARCHE DE LEVER DES PLANS EN CLASSE A H/F

Structurer la démarche de relevé des plans en classe A :
· Elaborer et suivre l'exécution d'un marché public pour missionner une entreprise de détection des canalisations enterrées avec production de plans de récolement en classe A
· Elaborer et suivre l'exécution d'un marché public pour la réalisation d'investigations complémentaires avec production de plans de récolement en classe A, y compris parfois sous contraintes de DT-DICT
· Prioriser les canalisations à relever en classe A via un plan pluriannuel : analyse de risque multi critère à établir (limiter les risques financiers des dévoiements des canalisations sans servitude, analyse par rapport aux PLU et zone constructible, etc...)
· Elaborer une stratégie de relevé en classe A des branchements existants ou neufs
· Proposer des évolutions de la procédure interne de réponses aux DT DICT : déclenchement des investigations complémentaires, intégration des résultats de ces investigations complémentaires dans le SIG, transmettre les plans classe A aux demandeurs
· Travailler avec le service SIG pour que les plans relevés en classe A soient ensuite transmis automatiquement aux demandes DT DICT ATU via la plateforme RGD 73-74
Structurer la démarche de gestion des servitudes de canalisations publiques implantées en terrains privés :
 
· Etre référent sur les régularisations foncières et lien avec le service foncier/patrimoine. Analyser les documents utilisés par la DEA pour les autorisations  de travaux, les servitudes sous seing privé ou par acte notarié
· Contribuer à mettre en forme un état des lieux des servitudes existantes et de leurs caractéristiques
· Contribuer à construire une planification pluriannuelle priorisée de régularisation des servitudes manquantes sur la base d'une analyse multicritère. Suivre l'effectivité de ces régularisations
· Assurer le lien et la transversalité avec la direction de l'administration générale, des affaires juridiques, foncières et immobilières
Intégration des plans classe A dans le Système d'Information Géographique :
· Définir avec le service SIG la stratégie d'intégration des plans (modification du tracé existant, création d'une couche spécifique plan classe A,...)
· Réceptionner les plans classe A, contrôler la qualité des plans et les intégrer suivant les procédures internes
· Centraliser les plans classe A des réseaux d'eau et d'assainissement réalisés lors de travaux d'autres maitre- d'ouvrages, les transmettre au service SIG
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