Instructeur des marchés publics - Référent pré-contentieux/contentieux H/F

Au sein du Service Commande Publique,

1 - Apporte conseil aux services et participe à l'instruction des dossiers de marchés publics tout au long de la procédure :

- Apporte un conseil aux services départementaux dans le cadre du montage et de la rédaction de leurs dossiers de consultations des entreprises,
- Valide les dossiers de consultation des entreprises, en veillant notamment au respect des règles internes en vigueur et des engagements pris par le Département auprès des entreprises,
- Valide, en suppléance, la mise en ligne des dossiers de consultation, en particulier sur le profil d'acheteur,
- Apporte un conseil aux services départementaux dans l'analyse des candidatures et des offres et sécurise la phase de négociation et de questionnement des candidats,
- Valide les rapports d'analyse des candidatures et des offres et participe aux commissions d'attribution des contrats ; le cas échéant, en alternance avec l'encadrement du service, anime les réunions préparatoires aux commissions,
- Apporte un conseil aux services départementaux dans le cadre de l'exécution de leurs marchés,
- Anime les formations en marchés publics à destination des services départementaux.

2- Est le référent pour le traitement des pré-contentieux et contentieux et assure la veille juridique :

- Prend en charge les réponses aux demandes de motivation des décisions de rejet et prépare, le cas échéant, la communication des pièces de marchés dans la limite des obligations en la matière et dans les délais les plus brefs,
- Dans ce cadre, assure la veille des avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs afin de tenir à jour les modèles de document de réponses,
- Procède en cas de besoin à des recherches juridiques sur différents aspects comme les mises en demeure, les transactions, la résiliation....,
- Elabore les outils nécessaires à la gestion de ce dossier, en assure la tenue.
- Suit les évolutions réglementaires relatives à la Commande Publique (jurisprudence, réponses ministérielles, fiches DAJ...),
- Effectue l'analyse de la veille juridique et retranscrit l'information auprès de l'encadrement du service si besoin sous forme de note juridique.

Contexte particulier :

- Les agents du Service Commande publique, au même titre que l’ensemble des agents de la Direction Finances et Commande publique, détiennent des informations confidentielles dont la divulgation peut être constitutive d’infractions pénales
- Peut être amené à suppléer les autres instructeurs marchés publics
- Poste exposé à certaines responsabilités.
- Disponibilité