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Juriste expert statutaire H/F
Filière : Administrative
Métier : Juridique, Ressources humaines
Catégorie : A
Attaché territorial
Titulaire ou CDD
Lieu : EVREUX
Titulaire ou contractuel
Expérience : + 5 ans
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 20/03/2025
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Juriste expert statutaire H/F
Ce poste est à pourvoir à EVREUX.
Juriste expert statutaire H/F
Juriste expert statutaire H/F
Annonce n-EL-20241129.00
Au sein de la direction des ressources humaines et du pôle dialogue social et dynamiques transversales composées de 7 personnes dont la responsable de pôle, vous accompagnez et assurez des missions de conseil et d'expertise dans tous les champs du statut de la fonction publique territorial mais également hospitalière. Vous travaillez en transversalité et en interface permanentes avec les autres services de la direction, et de la collectivité, auxquels vous apportez votre appui dans la prise en charge des dossiers à forte complexité, dans l'optique d'apporter un accompagnement de qualité et de proximité. Vous avez pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de la DRH, garantissez ainsi leur conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Missions :
- Sécuriser juridiquement les actes : Vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social etc.), mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques, etc-
- Optimiser les procédures RH : Analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l’efficacité, en lien avec la mission organisation rattachée à la délégation ressources éducation, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH etc...
- Être un support juridique transversal : Conseiller et accompagner les équipes dans l’application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical, etc.) en lien avec la Direction des affaires juridiques et de la commande publique; animer des sessions d’information et de formation auprès des agents intervenant sur les statuts ou recrutements pour développer une culture de conformité statutaire etc...
- Contribuer aux projets stratégiques : Participer à des chantiers structurants pour la DRH, tels que la définition des cycles du temps de travail ou encore les réformes statutaires; collaborer à la simplification administrative de dossiers et procédures en assurant leur sécurisation juridique etc...
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Emploi situé à l'hôtel du département à Evreux ;
Plan de formation dynamique ; Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Au sein de la direction des ressources humaines et du pôle dialogue social et dynamiques transversales composées de 7 personnes dont la responsable de pôle, vous accompagnez et assurez des missions de conseil et d'expertise dans tous les champs du statut de la fonction publique territorial mais également hospitalière. Vous travaillez en transversalité et en interface permanentes avec les autres services de la direction, et de la collectivité, auxquels vous apportez votre appui dans la prise en charge des dossiers à forte complexité, dans l'optique d'apporter un accompagnement de qualité et de proximité. Vous avez pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de la DRH, garantissez ainsi leur conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Missions :
- Sécuriser juridiquement les actes : Vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social etc.), mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques, etc-
- Optimiser les procédures RH : Analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l’efficacité, en lien avec la mission organisation rattachée à la délégation ressources éducation, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH etc...
- Être un support juridique transversal : Conseiller et accompagner les équipes dans l’application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical, etc.) en lien avec la Direction des affaires juridiques et de la commande publique; animer des sessions d’information et de formation auprès des agents intervenant sur les statuts ou recrutements pour développer une culture de conformité statutaire etc...
- Contribuer aux projets stratégiques : Participer à des chantiers structurants pour la DRH, tels que la définition des cycles du temps de travail ou encore les réformes statutaires; collaborer à la simplification administrative de dossiers et procédures en assurant leur sécurisation juridique etc...
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Emploi situé à l'hôtel du département à Evreux ;
Plan de formation dynamique ; Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Profil recherché
Juriste expert statutaire H/F
- Diplôme obtenu de niveau bac+3 à minima avec une expérience en sécurisation juridique d’actes et de procédures RH ainsi qu'en matière de gestion du contentieux ;
- Vous avez une excellente maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés ; Une connaissance approfondie du droit public et de la réglementation applicable en collectivité territoriale ;
- Vous êtes en capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour divers interlocuteurs mais également à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes ;
- Reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles, votre capacité d'adaptation et d'écoute, votre rigueur et discrétion. Vous savez faire preuve de leadership.
EC20613
- Vous avez une excellente maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés ; Une connaissance approfondie du droit public et de la réglementation applicable en collectivité territoriale ;
- Vous êtes en capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour divers interlocuteurs mais également à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes ;
- Reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles, votre capacité d'adaptation et d'écoute, votre rigueur et discrétion. Vous savez faire preuve de leadership.
EC20613
Avantages collectifs au travail
Juriste expert statutaire H/F
- Charte managériale
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Chèques vacances/loisirs
- Prise en charge Mutuelle
- Amicale du personnel
- Avancement de carrière/promotion
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- ARTT
- RIFSEEP
- CIA
Description de la collectivité
Travailler au Département de l’Eure, c’est vous engager aux côtés d’une collectivité innovante et ambitieuse, convaincue que l’équilibre entre vie privée et professionnelle est une condition nécessaire à l’épanouissement personnel.
Une politique ressources humaines engagée
Le télétravail, pour les emplois qui le permettent et des jours conséquents de congés et de RTT, vous permettent de conjuguer concilier harmonieusement activité professionnelle et vie privée. Nous déployons aussi un vaste plan de formation capable de répondre d’une part à l’évolution de votre métier et, d’autre part, aux enjeux de la stratégie du Département.
Notre collectivité développe par ailleurs un plan Qualité de vie au travail ainsi qu’un large panel d’actions sociales (Noël des enfants, mutuelle, aides en cas de besoin…) et d’une amicale du personnel dynamique (avec des tarifs attractifs sur de nombreux loisirs).
Trouver votre place quel que soit votre niveau de qualification
Quel que soit votre âge ou votre handicap, avec ou sans diplôme, titulaire de la fonction publique, contractuel ou apprenti, vous pouvez trouver votre place au sein du Département. Vous pouvez mettre votre ambition, votre créativité, votre détermination, votre sens de l’initiative au service de ce qui compte vraiment : l’éducation de nos collégiens, le développement de notre territoire, son environnement, ses infrastructures, son patrimoine… En un mot son avenir !
Vous hésitez encore ?
Parlons du cadre de vie…
L’Eure est au cœur d’une situation géographique exceptionnelle. Aussi proche de Paris que de la mer, l’Eure regorge de nature préservée, d’un patrimoine historique exceptionnel, d’une vie culturelle diversifiée et intense. Autant d’atouts pour se construire une vie professionnelle et familiale sereine.
On vous attend !
Une politique ressources humaines engagée
Le télétravail, pour les emplois qui le permettent et des jours conséquents de congés et de RTT, vous permettent de conjuguer concilier harmonieusement activité professionnelle et vie privée. Nous déployons aussi un vaste plan de formation capable de répondre d’une part à l’évolution de votre métier et, d’autre part, aux enjeux de la stratégie du Département.
Notre collectivité développe par ailleurs un plan Qualité de vie au travail ainsi qu’un large panel d’actions sociales (Noël des enfants, mutuelle, aides en cas de besoin…) et d’une amicale du personnel dynamique (avec des tarifs attractifs sur de nombreux loisirs).
Trouver votre place quel que soit votre niveau de qualification
Quel que soit votre âge ou votre handicap, avec ou sans diplôme, titulaire de la fonction publique, contractuel ou apprenti, vous pouvez trouver votre place au sein du Département. Vous pouvez mettre votre ambition, votre créativité, votre détermination, votre sens de l’initiative au service de ce qui compte vraiment : l’éducation de nos collégiens, le développement de notre territoire, son environnement, ses infrastructures, son patrimoine… En un mot son avenir !
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Parlons du cadre de vie…
L’Eure est au cœur d’une situation géographique exceptionnelle. Aussi proche de Paris que de la mer, l’Eure regorge de nature préservée, d’un patrimoine historique exceptionnel, d’une vie culturelle diversifiée et intense. Autant d’atouts pour se construire une vie professionnelle et familiale sereine.
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