Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Chargé des opérations foncières H/F - GAP
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Chargé des opérations foncières H/F
Filière : Administrative
ou Technique
Métier : Bâtiment - patrimoine bâti
Catégorie : B
Rédacteur territorial
ou Technicien territorial
CDD
12 mois
Lieu : GAP
Titulaire ou contractuel
Expérience : Autre
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 24/04/2025
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Chargé des opérations foncières H/F
Ce poste est à pourvoir à GAP .
Chargé des opérations foncières H/F
Chargé des opérations foncières H/F
Intitulé du poste : Chargé de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières - Service Foncier et Immobilier - Pôle Aménagement Développement et Déplacements
Gestion du domaine public aéronautique
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions
d’occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports
en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.
Suivi du domaine public routier :
- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau
routier départemental en lien avec le service EER: mise à jour
du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d’occupation du domaine public en lien
avec le service EER
- Mise en place des appels à candidatures/appels à projets
Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes):
- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en œuvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d’occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ..)
- Suivi de l’affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d’application du pôle d’évaluation domanial),
- Référente sur les projets d’aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)
Référent IT05
- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître, -
Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d’expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d’application réglementaire)
Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l’application - foncier - dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service
Gestion du domaine public aéronautique
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions
d’occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports
en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.
Suivi du domaine public routier :
- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau
routier départemental en lien avec le service EER: mise à jour
du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d’occupation du domaine public en lien
avec le service EER
- Mise en place des appels à candidatures/appels à projets
Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes):
- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en œuvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d’occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ..)
- Suivi de l’affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d’application du pôle d’évaluation domanial),
- Référente sur les projets d’aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)
Référent IT05
- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître, -
Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d’expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d’application réglementaire)
Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l’application - foncier - dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service
Profil recherché
Chargé des opérations foncières H/F
Aptitudes souhaitées :
- Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche : Bon niveau
- Rigueur, sens de l’organisation
- Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte
- Notion d’urbanisme et de droit civil : Expérience appréciée mais débutant accepté
- Procédures foncières/droit de l’expropriation
-Connaissance de l’environnement territorial : Expérience souhaitée
Bureautique : Bon niveau
Pack Office 365,
Application métier : Débutant accepté
Foncier, Kdélib, Géomas,
EC20667
- Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche : Bon niveau
- Rigueur, sens de l’organisation
- Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte
- Notion d’urbanisme et de droit civil : Expérience appréciée mais débutant accepté
- Procédures foncières/droit de l’expropriation
-Connaissance de l’environnement territorial : Expérience souhaitée
Bureautique : Bon niveau
Pack Office 365,
Application métier : Débutant accepté
Foncier, Kdélib, Géomas,
EC20667
Avantages collectifs au travail
Chargé des opérations foncières H/F
- Amicale du personnel
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
Description de la collectivité
Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.
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