Directeur de projet contrôle interne et certification F/H

CONTEXTE :
EpaMarne et EpaFrance sont des établissements publics à caractère industriel et commercial sous tutelle de l’Etat, et dont la gouvernance est partagée, via la composition des conseils d’administration, entre l’Etat et les collectivités sur le territoire desquelles les établissements interviennent.
Ils sont soumis à la GBCP (gestion budgétaire et comptable publique). EpaFrance a en outre la particularité d’agir pour partie dans le cadre, unique et spécifique, de la Convention passée entre l’Etat, plusieurs parties publiques françaises, et la société Disney pour le développement d’Euro-Disneyland en France.

ORGANISATION :
Les missions des établissements sont avant tout à visée opérationnelle et leur organisation se structure autour de 3 directions opérationnelles et 3 directions de projets à compétence territoriale, qui pilotent des projets faisant appel aux ressources et compétences de directions - métiers - transversales : direction technique, direction du développement, direction des affaires juridiques et foncières. La direction de la stratégie et de l’innovation est chargée d’élaborée et de faire vivre la stratégie de l’établissement, de la coordonner aux stratégies territoriales, d’apporter son appui aux équipes opérationnelles pour implémenter des innovations dans les projets, de piloter la collecte, l’usage et la cartographie de données en rapport avec l’activité des établissements. L’organisation comprend également une direction de la communication. Enfin, les fonctions supports sont assurées par la direction administrative et financière et par l’agence comptable.

En application du décret GBCP, les établissements se doivent de mettre en place une politique de maîtrise des risques se traduisant par la structuration et le déploiement d’une démarche de contrôle interne budgétaire et comptable (CIBC).
La démarche récente menée par la directrice administrative et financière et l’agent comptable d’auto-diagnostic par l’outil DMR (diagnostic de maîtrise des risques), ainsi que les récents rapports d’audit des deux établissements par la Cour des Comptes, ont mis en évidence des progrès importants à réaliser en matière de CIBC.
Une démarche de cartographie des risques menées en 2020 avec l’appui d’un cabinet externe a donné lieu à la mise en place d’un plan d’actions, toutefois celui-ci, couvrant tous les domaines y compris opérationnels, ne s’est pas suffisamment focalisé sur les aspects budgétaires et comptables.
Par ailleurs, si des efforts importants de structuration de l’activité ont été opérés ces dernières années, via la mise en place d’instances de pilotage de l’activité (comités de ZAC, revues de projet, comité d’évaluation et de suivi des risques, comité d’exécution trimestriel) et l’élaboration notamment de procédures par le pôle - méthodes et qualité -, l’ensemble manque encore de formalisation et de contrôle.
Cette démarche de CIBC est par ailleurs un préalable indispensable à la mise en place de la certification des comptes des deux établissements, qui fait partie des recommandations de la Cour des Comptes.

Dans ce contexte, il a été décidé de la création d’un poste de directeur de projet (H/F), rattaché à la direction générale, dans le but de concevoir, animer et mettre en place la démarche de CIBC, et de préparer la certification des comptes. Ce poste est prévu pour une durée circonscrite (à ce stade, 2 ans), l’objectif étant que la structuration mise en place s’opère ensuite dans le cadre de l’organisation des Etablissements.


MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE :

Le Directeur de projet Contrôle interne et certification (H/F) a pour principales missions :

a) De mettre en place les outils permettant de déployer une stratégie de maîtrise des risques budgétaires et comptables : cartographie des processus, cartographie des risques, en s’appuyant sur les travaux déjà initiés par la DAF et l’AC

b) De définir le plan d’actions et de mettre en place son suivi, avec l’objectif d’une validation et d’un suivi par les Conseils d’Administration des établissements

c) De mettre en place le dispositif de CIBC, en lien avec la DAF, l’AC, mais aussi l’ensemble des directions : conception du dispositif, formalisation des processus, accompagnement de la mise en œuvre, évaluation et correctifs- La production interne par le Directeur de projet (H/F) sera privilégiée, il pourra toutefois s’appuyer si besoin sur des prestataires externes pour une partie des tâches, dont il aura défini le besoin, élaboré les cahiers des charges et suivra l’exécution des marchés.

d) D’animer la gouvernance de la démarche CICB : Le Directeur de Projet (H/F) animera un réseau de référents via un comité de projet du CICB dont il assurera la préparation des travaux. Il préparera et animera le comité de pilotage du contrôle interne réunissant le directeur général, son adjoint, la directrice administrative et financière et l’agent comptable. Enfin il présentera aux Conseils d’Administration, pour validation par celui-ci, la stratégie mise en place et le plan d’actions en matière de CIBC.

e) De préparer la certification des comptes : lancement et suivi des marchés pour la nomination des CAC, pilotage des travaux et animation transverse des actions devant conduire à la certification. Il est envisagé de commencer la démarche par EpaMarne, du fait de la plus grande complexité du cas d’EpaFrance eu égard au cadre spécifique de la Convention Disney.