Juriste Marchés Publics Cmplexes F/H

Missions :

Placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable de l’Unité filière Travaux et PI associées (ou sous l’autorité fonctionnelle de la responsable de l’unité filière Fournitures courantes et services et TIC en fonction de l’objet du marché), le/la Juriste marchés publics complexes assure la sécurisation juridique des processus et pratiques appliquées au sein du service procédures, accompagne les acheteurs et prescripteurs dans l’élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier de travaux et prestations intellectuelles, d’achat de services, prestations intellectuelles et techniques de l’information et de la communication et la gestion des litiges avant notification (référé) et assure la préparation administrative des marchés.


Vos principales activités :

Accompagner l’équipe projet dans les procédures de passation des marchés publics complexes ou présentant de forts enjeux (financiers, juridiques, etc-) en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :

- Participer à la définition de la stratégie d’achat avec l’équipe projet (anime la démarche contractuelle afin de conseiller les prescripteurs et acheteurs sur l’utilisation efficiente de la réglementation des marchés publics).
- Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations pour tous types de procédures.
- Assure la conformité juridique de l’analyse des candidatures et des offres.
- Contrôle la cohérence du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en cours de rédaction.
- Envoi l’AAPC pour publication, valide, publie et assure le suivi des consultations (gestion des questions/réponses, modifications de DCE-).
- Assure la conformité juridique de l’analyse des candidatures et des offres.
- Accompagne l’acheteur et le prescripteur lors de la négociation.
- Accompagne la réalisation du RAO et assurer sa validité sur le plan juridique.
- Participe à la présentation des affaires définies comme - sensibles - qu’il a suivies en CAO.
- Traite toutes les correspondances hors lettres de plaisir et valide les lettres de regret.
- Répond aux demandes complémentaires de motifs de rejet, courriers du contrôle de légalité.
- Accompagne les Directions pour les avenants notamment (dont visa des décisions).
- Est en soutien de l’autre unité en cas de besoin en ce qui concerne toutes les missions précitées.


Contribuer à la veille juridique :

- Alimente la base de données marchés publics et communique les retours d’expériences afin de valoriser les bonnes pratiques.
- Est force de proposition dans l’élaboration et l’évolution des modèles de documents et participe aux réunions rédaction et de services.
- Peut réaliser ponctuellement des formations sur la commande publique, auprès des agents en lien avec le service Programmation, Coordination et méthode.
- Participe à définir des pratiques homogènes de rédaction et de procédures entre le pôle PJ2A et les pôles dans lesquels la passation des marchés est déconcentrée.