INSTRUCTEUR DROIT DU SOL (F/H)

Au sein du service Urbanisme, Patrimoine, Foncier et Logement, vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme conformément aux règles d’occupation des sols locales et dans le respect notamment du code de l'urbanisme. Vous procédez également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

LES MISSIONS :

- Instruire les demandes d’autorisation de construire;
- Examiner les dossiers des autorisations du droit des sols ;
suivre les consultations en transversalité avec les services extérieurs; -
- Rédiger les arrêtés et les décisions, les notifier aux autorités compétentes et procéder à la publicité;
- Suivre les chantiers et rédiger les attestations de conformités;
- Instruire et suivre les recours administratifs et les contentieux;
- Rédiger et suivre les PV d’infraction, gérer l’instruction des demandes d’enseignes et de publicité et en assurer le suivi;
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées.

- Conseiller les pétitionnaires, assister techniquement et architecturalement;
- Suivre les travaux en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en lien avec l’architecte du patrimoine;
- Pré instruire les avant-projets de construction (Maitres d’ouvrage, aménageurs et architectes et architecte-conseil);
- Consulter et participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets urbains communaux;
- Aide à la rédaction du RLP.

Concourir à l’organisation du service urbanisme en étroite collaboration avec l’équipe et en binôme avec le second instructeur.