Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Agent d'instruction H/F - ANNEMASSE
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Agent d'instruction H/F
Filière : Administrative
ou Technique
Métier : Direction générale
Catégorie : C
Adjoint administratif territorial-AAT
ou Adjoint technique territorial-ATT
CDD de droit public
12 mois
Lieu : ANNEMASSE
Titulaire ou contractuel
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Date limite : 24/03/2025
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Agent d'instruction H/F
Ce poste est à pourvoir à ANNEMASSE.
Agent d'instruction H/F
La Ville d’Annemasse recherche pour sa Direction Urbanisme-foncier :
un Agent d’instruction et de contrôle du changement d’usage et de la protection du logement (H/F)
- recrutement par voie statutaire ou contractuelle -
Dotée de 750 agents et d’un budget de 85 M-, la Ville d’Annemasse développe depuis plusieurs années une démarche managériale inspirée des expériences d'entreprises libérées et nommée - LAB Collectivité - (libérante, agile et bienveillante). Si vous souhaitez en savoir plus sur la promesse employeur de la Ville d’Annemasse : POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI
Dans ce contexte, la Ville d’Annemasse conduit une politique volontariste en matière de logement. Face au dérèglement du marché locatif, la Commune a décidé de se saisir des outils de régulation pour encadrer la location de logements destinés à des séjours temporaires, l'objectif étant d’assurer un équilibre entre développement touristique, offre de logement permanent et qualité de vie des habitants. La nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements passe par la régulation des meublés de tourisme dont la location sera désormais soumise à autorisation de changement d’usage.
Au sein de la Direction Urbanisme-foncier, le service patrimoine et protection du logement est chargé de la gestion du patrimoine immobilier relevant du domaine privé de la Commune mais aussi d'assurer les missions de contrôle de l'habitat et des changements d'usage des locaux d'habitation et de locaux commerciaux en meublés de tourisme.
Plus particulièrement affecté(e) au tout nouveau bureau de la protection du logement, vous participerez à l'instruction, la gestion et le contrôle des meublés de tourisme, dispositif qui sera mis en place dès le 1er avril 2025. L'agent de contrôle du changement d'usage est responsable de la vérification des changements d'usage des locaux et de l'identification des habitats indignes. Il assure le suivi des dossiers, rédige des rapports de contrôle, et collabore avec les services juridiques pour les procédures de mise en conformité. Ce poste nécessite une certaine autonomie, des compétences techniques et relationnelles, ainsi qu'une capacité à gérer les conflits et à travailler en équipe.
Agent d'instruction H/F
La Ville d’Annemasse recherche pour sa Direction Urbanisme-foncier :
un Agent d’instruction et de contrôle du changement d’usage et de la protection du logement (H/F)
- recrutement par voie statutaire ou contractuelle -
Dotée de 750 agents et d’un budget de 85 M-, la Ville d’Annemasse développe depuis plusieurs années une démarche managériale inspirée des expériences d'entreprises libérées et nommée - LAB Collectivité - (libérante, agile et bienveillante). Si vous souhaitez en savoir plus sur la promesse employeur de la Ville d’Annemasse : POUR POSTULER, CLIQUEZ ICI
Dans ce contexte, la Ville d’Annemasse conduit une politique volontariste en matière de logement. Face au dérèglement du marché locatif, la Commune a décidé de se saisir des outils de régulation pour encadrer la location de logements destinés à des séjours temporaires, l'objectif étant d’assurer un équilibre entre développement touristique, offre de logement permanent et qualité de vie des habitants. La nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements passe par la régulation des meublés de tourisme dont la location sera désormais soumise à autorisation de changement d’usage.
Au sein de la Direction Urbanisme-foncier, le service patrimoine et protection du logement est chargé de la gestion du patrimoine immobilier relevant du domaine privé de la Commune mais aussi d'assurer les missions de contrôle de l'habitat et des changements d'usage des locaux d'habitation et de locaux commerciaux en meublés de tourisme.
Plus particulièrement affecté(e) au tout nouveau bureau de la protection du logement, vous participerez à l'instruction, la gestion et le contrôle des meublés de tourisme, dispositif qui sera mis en place dès le 1er avril 2025. L'agent de contrôle du changement d'usage est responsable de la vérification des changements d'usage des locaux et de l'identification des habitats indignes. Il assure le suivi des dossiers, rédige des rapports de contrôle, et collabore avec les services juridiques pour les procédures de mise en conformité. Ce poste nécessite une certaine autonomie, des compétences techniques et relationnelles, ainsi qu'une capacité à gérer les conflits et à travailler en équipe.
Profil recherché
Agent d'instruction H/F
Missions :
Vos missions principales :
Sous l'autorité de la Responsable du service patrimoine et protection du logement, l'agent sera chargé :
- d’instruire les demandes de changement d’usage et l’enregistrement des meublés de tourisme dans les délais impartis
- de vérifier et contrôler les changements d’usage des locaux d’habitation et commerciaux, en s’assurant du respect de la réglementation en vigueur ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque dossier
- de participer à la communication avec les demandeurs et les services internes pour garantir le bon déroulement des procédures.
Les missions de l’agent pourront évoluer vers d’autres dispositifs de protection du logement gérés par le service dont l’habitat indigne.
1. Participation à la mise en place du dispositif de régulation
- Communication à destination des propriétaires, conciergeries, syndics, Office de tourisme -
- Participation à la mise en place de la plateforme de gestion
- Accueil et information du public : traitement des demandes par courriel le plus souvent
- Informer et sensibiliser les propriétaires et locataires sur les obligations légales.
2. Instruction des demandes de changement d'usage et enregistrement des meublés de tourisme
- Instruction via la plateforme dédiée des demandes de changements d’usage, vérifier la conformité des demandes avec les règlements en vigueur.
- Réception et contrôle des pièces relatives aux demandes de changements d’usage via la plateforme
- Communication avec les demandeurs pour obtenir les pièces justificatives nécessaires
- Participation à la décision d’autorisation
- Suivi, contrôle et mise à jour des demandes d'enregistrement
- Mettre à jour les bases de données des demandes de changement d'usage.
3. Gestion de la police des meublés de tourisme
- Contrôle (assermentation à prévoir) sur fichiers et sur le terrain pour vérifier la conformité des logements, rédaction de PV
- Rédaction des rapports de contrôle et des comptes rendus de visite
- Veille des plateformes de location et traitement des signalements
- Rédaction de divers documents et courriers
- Identifier et signaler les locaux investigués relevant de l’habitat indigne
4. Participation aux missions du service
- Participation aux propositions de mise en place d’autres outils de régulation
- Participation aux missions de lutte contre l’habitat indigne
- Participation à la gestion du patrimoine communal
- Participation à des réunions de service pour discuter des cas complexes.
Liste des activités non exhaustive qui peut varier en fonction des besoins et des obligations du service
EC20771
Vos missions principales :
Sous l'autorité de la Responsable du service patrimoine et protection du logement, l'agent sera chargé :
- d’instruire les demandes de changement d’usage et l’enregistrement des meublés de tourisme dans les délais impartis
- de vérifier et contrôler les changements d’usage des locaux d’habitation et commerciaux, en s’assurant du respect de la réglementation en vigueur ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque dossier
- de participer à la communication avec les demandeurs et les services internes pour garantir le bon déroulement des procédures.
Les missions de l’agent pourront évoluer vers d’autres dispositifs de protection du logement gérés par le service dont l’habitat indigne.
1. Participation à la mise en place du dispositif de régulation
- Communication à destination des propriétaires, conciergeries, syndics, Office de tourisme -
- Participation à la mise en place de la plateforme de gestion
- Accueil et information du public : traitement des demandes par courriel le plus souvent
- Informer et sensibiliser les propriétaires et locataires sur les obligations légales.
2. Instruction des demandes de changement d'usage et enregistrement des meublés de tourisme
- Instruction via la plateforme dédiée des demandes de changements d’usage, vérifier la conformité des demandes avec les règlements en vigueur.
- Réception et contrôle des pièces relatives aux demandes de changements d’usage via la plateforme
- Communication avec les demandeurs pour obtenir les pièces justificatives nécessaires
- Participation à la décision d’autorisation
- Suivi, contrôle et mise à jour des demandes d'enregistrement
- Mettre à jour les bases de données des demandes de changement d'usage.
3. Gestion de la police des meublés de tourisme
- Contrôle (assermentation à prévoir) sur fichiers et sur le terrain pour vérifier la conformité des logements, rédaction de PV
- Rédaction des rapports de contrôle et des comptes rendus de visite
- Veille des plateformes de location et traitement des signalements
- Rédaction de divers documents et courriers
- Identifier et signaler les locaux investigués relevant de l’habitat indigne
4. Participation aux missions du service
- Participation aux propositions de mise en place d’autres outils de régulation
- Participation aux missions de lutte contre l’habitat indigne
- Participation à la gestion du patrimoine communal
- Participation à des réunions de service pour discuter des cas complexes.
Liste des activités non exhaustive qui peut varier en fonction des besoins et des obligations du service
EC20771
Avantages collectifs au travail
Agent d'instruction H/F
- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Avancement de carrière/promotion
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
Description de la collectivité
Ville de 36 000 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants, au sein d'une communauté d'agglomération de 90 000 habitants et de l'agglomération transfrontalière du Grand Genève (950 000 habitants), Annemasse connaît un dynamisme démographique (2 % en moyenne par an), économique et urbain importants.
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