Responsable réglementation H/F

La Ville d’Annemasse recrute pour sa direction Réglementation générale et Vie Publique :

Un Responsable de Service - Réglementation et Titres d’identités - (h/f)

- recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Au sein du pôle Ressources, la Direction de la Vie Publique se compose de 3 services :
- état civil : Naissance, Pacs, mariage, décès, tenue des registres.
- polices administratives : Titres d-identités, cimetières, élections, recensements, débits de boissons.
- occupation du domaine public : réglementation, instruction et autorisation d'occupation du domaine public pour : Marchés de plein air, fête foraine, cirques, terrasses, manifestations diverses, chantiers, déménagements, régie de recettes.

Sous l'autorité du directeur de la Vie Publique ou de son adjoint, le responsable de service polices administratives est chargé, à la tête d’une équipe de 6 à 7 agents, de :

Piloter l’activité du service et manager l’équipe :
- Organisation fonctionnelle du service,
- Coordination de l'action quotidienne des agents du service (planning...)
- Rédaction des procédures du service
- Intervention en appui des agents du service en cas de difficultés ou d'incidents d'accueil

Missions principales :

Assurer le suivi du traitement des demandes de titres d’identités :
- Suivi de la constitution de dossiers de demandes de cartes nationales d'identités/passeports et de la délivrance de ces titres,
- Suivi du taux de charge de la plateforme et des délais de rendez-vous.

Assurer le suivi des pour les démarches liées aux personnes de nationalité étrangère :
- Suivi des demandes d'attestation d'accueil, attestation de domicile,
- Suivi des entretiens et des PV relatifs aux demandes de cartes de résidents ou de Regroupement Familial

- Missions complémentaires

Assurer l'organisation des scrutins et la gestion du répertoire électoral unique :
- Organisation administrative et logistique des scrutins et autres dispositifs organisationnels associés (redécoupage électoral, mise sous plis, cartes électorales),
- Préparation et suivi administratif de la commission de contrôle (suivi de l’instruction des demandes d'inscription, de modifications et de radiation sur les listes électorales),
- Établissement de la liste des jurés d'assises.

Assurer la gestion opérationnelle des cimetières :
- Application de la législation funéraire et du règlement des cimetières
- Programmation et suivi opérationnel des reprises administratives,
- Suivi administratif de l’instruction des demandes et des actes administratifs portant autorisation funéraire en lien avec le service des parcs et jardins,
- Régisseur de recettes.

Assurer le recensement rénové annuel de la population :
- Organisation du bon déroulement du recensement (recrutement, formation, contrôle et organisation de la collecte-).

Coordination du suivi administratif des thématiques suivantes :
- Recensement militaire
- Déclarations de chiens dangereux,
- Demandes de débit de boissons temporaires et de sonorisation,
- Déclarations de licences de débit de boissons et demandes d’autorisation de fermeture tardive exceptionnelle,
- Relations avec les taxis,
- Actualisation de la liste du Conseil Général relative aux Suisses et doubles nationaux.