JURISTE (F/H)

Assistance et conseils aux élu(e)s et services
- Conseil et alerte sur les risques juridiques
- Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
- Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
- Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques

Anticipation du risque juridique
- Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)

Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales
- Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Rédaction et suivi des actes et contrats
- Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :
- Vérification de leur validité juridique
- Organisation de leur procédure de validation
- Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
- Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)

Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
- Conseil et suivi des procédures à suivre
- Relations avec les avocats
- Rédactions de mémoires

Dossiers d’assurance
- Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
- Suivi et gestion du marché public d’assurances

Veille juridique
- Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
- Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services

Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente