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Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
Filière : Administrative
Métier : Juridique, Population-Administration Générale
Catégorie : A
Attaché territorial
Titulaire ou CDD
Lieu : FONTENAY AUX ROSES
Titulaire ou contractuel
Expérience : Expérience solide
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Télétravail possible
Date limite : 04/05/2025
Poste ouvert en recrutement
Descriptif et missions
Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
Ce poste est à pourvoir à FONTENAY AUX ROSES.
Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie.
Le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H) aura pour missions spécifiques :
- Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
- Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal-), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
- Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
- Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
- Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
- Assurer des responsabilités spécifiques :
- Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H) aura pour missions spécifiques :
- Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
- Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal-), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
- Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
- Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
- Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
- Assurer des responsabilités spécifiques :
- Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Profil recherché
Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
Expérience significative sur un poste similaire.
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
EC21294
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
EC21294
Avantages liés au poste
Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
- Téléphone portable
- Ordinateur portable
- Télétravail partiel possible
Avantages collectifs au travail
Directeur affaires juridiques et assemblées F/H
- Prime de fin d’année
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- ARTT
- Autorisations spéciales d’absence
- RIFSEEP
- CIA
Description de la collectivité
Située à 7 km au sud-ouest de Paris, 25 500 habitants, accessible directement par le RER B, la ville de Fontenay-aux-Roses (Territoire Vallée Sud-Grand Paris) disposant d’un cadre de vie agréable, s’est engagée dans un vaste programme de revalorisation de son cœur de ville et de ses quartiers. Son habitat est équilibré en trois parts quasi égales entre résidences pavillonnaires et immeubles collectifs sociaux et collectifs privés.
La ville, traversée par la Coulée verte, s’étend sur 262 hectares, à côté du parc de Sceaux, et bénéficie d’une situation géographique stratégique.
Pour y accéder :
Fontenay-aux-Roses est reliée au réseau RER par l'intermédiaire de la station Fontenay-aux-Roses de la ligne B du RER.
La commune est également traversée par la ligne 6 du tramway (Châtillon à Viroflay) en correspondance avec la ligne 13 du métro, et par de nombreuses lignes de Bus.
Les modalités de recrutement de notre collectivité :
Si vous souhaitez postuler, adressez votre candidature, de préférence par mail, à l’attention de Monsieur le Maire : candidature@fontenay-aux-roses.fr ou postulez en ligne directement sur le site internet de la ville.
Le cas échéant, vous pouvez l’adresser par voie postale à l’attention de : Monsieur le Maire – Hôtel de ville - Direction des Ressources Humaines - 75 Rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses.
Si votre candidature est retenue, un entretien sera réalisé en présence d’un référent du service qui recrute.
Une demande d’extrait de casier judiciaire sera effectuée par la collectivité (le casier judiciaire ne devra pas comporter de mentions incompatibles avec les fonctions exercées), ainsi qu’une visite d’aptitude à l’embauche.
Ce poste peut également être pourvu par application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, la commune de Fontenay-aux-Roses s’engage contre toute forme de discrimination.
La ville, traversée par la Coulée verte, s’étend sur 262 hectares, à côté du parc de Sceaux, et bénéficie d’une situation géographique stratégique.
Pour y accéder :
Fontenay-aux-Roses est reliée au réseau RER par l'intermédiaire de la station Fontenay-aux-Roses de la ligne B du RER.
La commune est également traversée par la ligne 6 du tramway (Châtillon à Viroflay) en correspondance avec la ligne 13 du métro, et par de nombreuses lignes de Bus.
Les modalités de recrutement de notre collectivité :
Si vous souhaitez postuler, adressez votre candidature, de préférence par mail, à l’attention de Monsieur le Maire : candidature@fontenay-aux-roses.fr ou postulez en ligne directement sur le site internet de la ville.
Le cas échéant, vous pouvez l’adresser par voie postale à l’attention de : Monsieur le Maire – Hôtel de ville - Direction des Ressources Humaines - 75 Rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses.
Si votre candidature est retenue, un entretien sera réalisé en présence d’un référent du service qui recrute.
Une demande d’extrait de casier judiciaire sera effectuée par la collectivité (le casier judiciaire ne devra pas comporter de mentions incompatibles avec les fonctions exercées), ainsi qu’une visite d’aptitude à l’embauche.
Ce poste peut également être pourvu par application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, la commune de Fontenay-aux-Roses s’engage contre toute forme de discrimination.
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