Instructeur du droit des sols H/F

Vous souhaitez valoriser vos compétences, votre expérience et vous épanouir dans un poste riche et diversifié, alors rejoignez la ville de Gaillard !

Ville frontalière accolée au centre urbain de Genève, Gaillard est une collectivité à taille Humaine (11 000 habitants et 250 agents) tout en étant au cœur des grands enjeux d’Annemasse Agglomération (90 000 habitants).

Dans ce contexte, Gaillard recrute un INSTRUCTEUR DU DROITS DES SOLS (H/F) :

En collaboration avec le Responsable de l’Urbanisme, vous accueillez le public et administrez les actes en lien avec les autorisations d’occupation des sols, les autorisations et certificats d’urbanisme, les ERP, les enseignes ainsi que les affichages légaux. De manière transversale, vous apportez votre appui administratif et votre expertise sur l’ensemble des dossiers traités dans le service. Vous êtes en relation permanente avec les usagers de la Collectivité, l’ensemble des partenaires institutionnels.

Vos principales missions sont les suivantes :

- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d’urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter ;
- Instruire et suivre les dossiers d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur.
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi
- Procéder à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
- Etudier la faisabilité des projets ;
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur ;
- Rédiger les actes liés à l’activité du service : rédaction des courriers d’informations (notaires, administrés-), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.