Juriste généraliste droit public F/H

Service : Service juridiqueCatégorie statutaire : Catégorie AMissions :Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affairesjuridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité etd’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutionsopérationnelles. L'action du service s’articule autour de 3 principales missions, le conseil etcontentieux, les assemblées et les assurances.A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité dela responsable du service et vous apportez votre expertise juridique pour conseiller les services etles accompagner dans l'élaboration de projets complexes. Vous pilotez également l’analyse deslitiges, évaluez leurs enjeux et gérez les contentieux en lien avec les services concernés et lesconseils externes, le cas échéant.Ainsi, l’agent sera en charge des missions suivantes :– Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décisiondes services de la collectivité, la Direction générale, les élus– Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de laVille– Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques– Contrôler la légalité des délibérations de l’organe délibérant (y compris les rapports et annexesqui leur sont rattachés) et des actes juridiques internes

Activités :– Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques– Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, dela Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique– Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’ils’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivitésterritoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit descontrats publics par exemple

– Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service– Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises– Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalitédes actes et en les validant– Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions,contrats) et ponctuellement assister aux séances du conseil municipal– En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et dessinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités,aux directions, à la direction générale et aux élus– Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives,réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité