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Les Régions françaises sont des collectivités à part dans l’organisation territoriale. Aujourd’hui au nombre de 18, elles ont connu de nombreuses évolutions ces dernières décennies, concernant leur découpage géographique, mais également leurs compétences.
Histoire et évolutions législatives
Contrairement aux départements, les régions ne sont devenues un échelon territorial hors tutelle de l’État que récemment. C’est dans le cadre de la loi Defferre du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, de celle du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, et de celle du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier 1983, qu’elles ont été officiellement créées.
Les trois principes de la décentralisation ont alors été mis en place : absence de tutelle d’une collectivité sur une autre, compensation financière des transferts de compétences et maintien des différentes structures d’administration locale existantes.
C’est toutefois après les 1ères élections régionales, en mars 1986, que les régions sont nées en tant que collectivités territoriales. Elles exercent alors les compétences relatives à la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi, à l’apprentissage, aux lycées et à l’aménagement du territoire. Les années suivantes, d’autres compétences leur seront confiées progressivement (trains express régionaux, personnels des lycées, économie, etc.).
Une nouvelle répartition des compétences a ensuite été entamée en 2014, avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) en 2015. La loi du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a entraîné la fusion des régions, dont le nombre a diminué de 22 à 18. L’objectif affiché de ces regroupements était de créer des nouvelles grandes régions plus fortes économiquement, afin de peser davantage au niveau européen.
Liste des régions et informations diverses
L’horizon territorial a été largement chamboulé avec la création de ces nouvelles grandes régions.
Certaines n’ont pas modifié leur périmètre et ont accolé les noms des anciennes régions unifiées :
• L’Auvergne-Rhône-Alpes, dont le chef-lieu se situe à Lyon, qui regroupe 12 départements ;
• La Bourgogne-Franche-Comté, dont le chef-lieu se situe à Dijon, qui regroupe 8 départements.
D’autres ont préféré se créer de nouvelles identités :
• Grand Est, dont le chef-lieu se trouve désormais à Strasbourg, qui regroupe 10 départements, et qui a réuni les anciennes Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
• La Normandie, dont le chef-lieu se trouve désormais à Rouen, qui compte 5 départements, et qui regroupe les anciennes Haute et Basse Normandie ;
• La Nouvelle-Aquitaine, dont le chef-lieu se trouve désormais à Bordeaux, qui compte 12 départements, et qui rassemble les anciennes Limousin, Aquitaine et Poitou-Charentes ;
• Les Hauts-de-France, dont le chef-lieu se trouve désormais à Lille, qui regroupe 5 départements, et qui a réuni les anciennes Nord-Pas-De-Calais et Picardie ;
• L’Occitanie, dont le chef-lieu se trouve désormais à Toulouse, qui compte 13 départements, et qui regroupe les anciennes Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
• Le Centre-Val de Loire, qui regroupe 6 départements, dont le chef-lieu de région est resté à Orléans.
Enfin, d’autres ont conservé leur périmètre géographique d’intervention ainsi que leur nom :
• La Bretagne, dont le chef-lieu est resté à Rennes, qui regroupe 4 départements ;
• L’Île-de-France, qui regroupe 8 départements, dont le chef-lieu est resté à Paris ;
• Le Pays-de-la-Loire, qui compte 5 départements, et dont le chef-lieu de région se situe toujours à Nantes ;
• Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui compte 6 départements, et dont le chef-lieu de région est resté à Marseille.
La collectivité de Corse possède son propre statut. En outre-mer, la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte exercent les compétences des Départements, ainsi que celles des Régions.
La région la plus densément peuplée est l’Île-de-France, qui rassemble 1 001 habitants par kilomètre carré, à l’opposé de la Corse, qui ne rassemble « que » 37 habitants par kilomètre carré.
Les compétences des régions
Les compétences des régions ont également évolué depuis leur création en 1982.
Depuis la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, on retrouve les compétences obligatoires suivantes :
• le développement économique ;
• la gestion des lycées ;
• les transports non-urbains ;
• l’aménagement du territoire et l’environnement ;
• la formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance ;
• et la gestion des programmes européens (FEDER, FEADER, FSE).
D’autres compétences, comme le tourisme, la culture, le sport, l’éducation populaire, la suppression de la fracture numérique et les langues régionales, sont partagées entre différentes catégories de collectivités.
Les ressources et dépenses des régions
Les Régions sont autonomes financièrement et possèdent leur budget propre.
Elles gèrent librement leurs propres ressources : recettes fiscales, recettes tarifaires et patrimoniales, transferts financiers de l’État, fonds structurels européens. Elles peuvent également contracter des emprunts.
Les dépenses de ces collectivités sont réparties en dépenses de fonctionnement (opérations courantes) et d’investissement (opérations en capital).
Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement les dépenses de fournitures et d’entretien, les frais de rémunération du personnel, le remboursement des intérêts sur les emprunts contractés et les autres frais.
Les dépenses d’investissement relèvent des travaux d’équipement, du remboursement des emprunts et des diverses acquisitions immobilières et mobilières.
L'organisation des régions
Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Élus tous les six ans au suffrage universel direct, les élu·e·s régionaux décident et votent les grandes orientations de leur territoire. Le président ou la présidente de Région est élu par les conseillers régionaux ; accompagné(e) de ses vices-président·e·s, il représente l’exécutif. Il prépare les décisions relatives au fonctionnement de la région et, après validation du Conseil régional ou de sa commission permanente, les fait appliquer par son administration.
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) complète l’administration régionale. C’est une assemblée non élue, qui possède des attributions consultatives. Il a pour mission « d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales » (art. L4134-1 du code général des collectivités territoriales).
Les CESER sont composés de représentants d’organisations syndicales, d’entreprises et d’activités professionnelles et d’organismes participant à la vie collective associative, culturelle et sociale. Ils occupent une part importante concernant les orientations prises par les Régions.
