Comment passer Atea première classe?- carrière
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Statut :
Contractuel
Famille de métier : Enseignements artistiques
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Comment passer Atea première classe?
Bonjour, J’ai mon DE depuis 2023, j’ai déjà un poste Atea 2ieme classe. Depuis l’obtention de mon DE ma direction me dit que je dois passer en 1er classe Atea et ma mairie me demande l’article de loi qui le stipule. Merci pour votre aide.
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Enseignements artistiques
Bonjour,
Votre collectivité vous a positionné sur le grade d’ATEA de 2ème classe car vous êtes titulaire du DE et vous indiquez que vous êtes contractuel.
Par conséquent, en tant que contractuel vous ne pouvez pas accéder au grade d’ATEA de 1ère classe puisque ce grade n’est accessible qu’aux agents titulaires selon l’une des deux procédures suivantes
1 Examen professionnel (pour les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du grade d’ATEA de 2ème classe et d’au moins trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau)
Texte de référence : Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
2 Au choix de l’autorité territoriale (après inscription sur un tableau d’avancement, pour les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7ème échelon du grade d’ATEA de 2ème classe et d’au moins cinq ans de services effectifs dans cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau)
Cordialement
Votre collectivité vous a positionné sur le grade d’ATEA de 2ème classe car vous êtes titulaire du DE et vous indiquez que vous êtes contractuel.
Par conséquent, en tant que contractuel vous ne pouvez pas accéder au grade d’ATEA de 1ère classe puisque ce grade n’est accessible qu’aux agents titulaires selon l’une des deux procédures suivantes
1 Examen professionnel (pour les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6ème échelon du grade d’ATEA de 2ème classe et d’au moins trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau)
Texte de référence : Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
2 Au choix de l’autorité territoriale (après inscription sur un tableau d’avancement, pour les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7ème échelon du grade d’ATEA de 2ème classe et d’au moins cinq ans de services effectifs dans cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau)
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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