Comment passer de la territoriale à l'Etat- mutation
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Comment passer de la territoriale à l'Etat
Bonjour, Je suis actuellement CESF dans une collectivité en catégorie A. J’ai un opportunité d’un poste dans un service de l’État. Comment puis-je passer de l’une à l’autre ? Une mutation est elle possible ? Ce que je crains avec le détachement c’est le refus potentiel de ma collectivité actuelle ? D’ailleurs quel est l’intérêt d’un détachement ? De plus je suis donc en catégorie A. Il me semble que dans la fonction publique de l’Etat ce cadre d’emploi n’est ouvert que pour les assistantes sociales… je ne pense pas pouvoir y acceder… doivent ils obligatoirement me prendre en A ? Sur un autre cadre d’emploi est-ce possible sans concours ? A salaire identique ? Par avance merci Bien cordialement.
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,
Pour travailler au service d’une autre fonction publique, vous devez demander un détachement. Le fonctionnaire titulaire peut être détaché à sa demande dans un autre emploi de fonction publique ou hors fonction publique.
Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d’origine et d’accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. S’il est détaché dans la fonction publique, il bénéficie aussi du régime indemnitaire prévu pour cet emploi.
Quand le détachement n’est pas de droit, l’administration ne peut s’opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu’en raison des nécessités de service ou d’un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lorsqu’elle invoque les nécessités de service, l’administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l’administration d’origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.
Cordialement,
Pour travailler au service d’une autre fonction publique, vous devez demander un détachement. Le fonctionnaire titulaire peut être détaché à sa demande dans un autre emploi de fonction publique ou hors fonction publique.
Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d’origine et d’accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. S’il est détaché dans la fonction publique, il bénéficie aussi du régime indemnitaire prévu pour cet emploi.
Quand le détachement n’est pas de droit, l’administration ne peut s’opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu’en raison des nécessités de service ou d’un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lorsqu’elle invoque les nécessités de service, l’administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l’administration d’origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Intervenant en analyses de pratiques professionnelles H/F | |
![]() | |
Assistant social H/F | |
![]() | |
Assistant social H/F | |
![]() | |
Chargé de mission proximité et vie locale - Référent de quartier F/H | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mutation"
Autres questions liées à la thématique "mutation"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
4 réponse(s)