Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

perception de l'APEH dans la fonction publique territoriale- santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social

 Partager 



Perception de l'APEH dans la fonction publique territoriale
Bonjour, lors d’une question posée à ce sujet en 2019, vous répondiez que le versement était possible en liant votre réponse à la loi du 19/2/2007 relative à la modernisation de la fonction publique à l’article 88-1 de la loi du 26/01/1984 portant statut de la fonction publique territoriale. Or, après de multiples recherches, je n’ai pas trouvé le texte. Pourriez-vous me transmettre le lien exact afin de faire valoir ce droit pour mon enfant? Je vous remercie. Cordialement                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,

La circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune fixe les taux 2021 des prestations sociales. Concernant l’APEH, le montant est de 167.06€ mensuellement.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut que votre collectivité ait délibéré à ce sujet (article 88-1 de la loi du 26/01/1984) car ce n’est pas une prestation obligatoirement versée.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Intervenant en analyses de pratiques professionnelles F/H
Collectivités Ville de LA GARENNE COLOMBES
lieu de travail Ville de LA GARENNE COLOMBES
catégorie Catégorie : A
métier Social
date limite Date limite le  : 13/04/2025

Directeur.trice des Solidarités, du Développement Social et du CCAS F/H
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Social
date limite Date limite le  : 17/04/2025

Responsable du service Prévention F/H
Collectivités MAIRIE DE ROMAINVILLE
lieu de travail MAIRIE DE ROMAINVILLE
catégorie Catégorie : A
métier Social
date limite Date limite le  : 31/03/2025

Assistant social F/H
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Social
date limite Date limite le  : 31/03/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "


Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
5 réponse(s)