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Le corps des personnels ouvriers hospitaliers –AEQ-OPQ-MO

28/07/2024

Fiche pratique n° 1011

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MAJ le 28/07/2024

Le corps des personnels ouvriers hospitaliers recouvre le métier de base de la logistique et de la maintenance de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé (hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DE PERSONNEL OUVRIER

Au sens du Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, ce corps est classé en catégorie C.

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le corps comprend 3 grades, avec 3 échelles hiérarchiques :

Agent d’entretien qualifié-AEQ (C1)
Ouvrier principal de 2ème classe -OPQ (C2)
Ouvrier principal de 1ère classe (C3)

Les termes Echelles C1, C2 et C3 correspondent à l’échelle de rémunération suivant la définition du Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

L’accès au corps peut se procéder par avis de recrutement par une commission et sans conditions de diplômes, soit sans concours en échelle C1, au grade d’agent d’entretien qualifié, soit avec concours externe en échelle C2, au grade d’ouvrier principal de 2ème classe, aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau 5 ou d’un titre équivalent, ou au grade de maître ouvrier, aux candidats titulaires de 2 diplômes de niveau 5 ou 2 qualifications ou certifications équivalentes.

Le concours externe comprend une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

Les candidats à un emploi dans la spécialité conduite de véhicules doivent en outre justifier de la détention des permis de conduire des catégories A, B, C et D en cours de validité, en fonction des véhicules dont disposent les établissements qui préciseront, à l'ouverture du concours, le permis que devront détenir les candidats.

Les recrutements sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités. La liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement est fixée par le chef d’établissement.

Comment trouver les avis de concours ou de recrutement ?

Les avis de concours ou de recrutement font l'objet d'une publicité préalable. Les avis sont affichés, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'établissement, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon l'une des modalités suivantes :

1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;

2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°.

Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent, si le corps ou cadre d'emploi d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

Il est également possible d’accéder au cadre d’emploi par voie de détachement ou d’intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l’échelle.

Voir notre article comment changer d'administration ?

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours ou sélectionnés, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps des personnels ouvriers et sont nommés stagiaires pour une durée d’1 an.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée pour le classement à l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé suivant des conditions particulières au moment de la nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade (11 échelons au 1er grade, 12 échelons aux 2èmes et 3ème grades et 9 échelons au 4ème grade) sur une durée moyenne variant de 1 à 4 ans. Cette durée peut être augmentée d’un quart (au maximum) ou réduite d’un quart (au minimum) au choix et sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement de grade au mérite suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur dans les conditions suivantes :

L’agent en échelle 3 en échelle 4 (ouvrier professionnel qualifié), soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s’il a atteint le 4e échelon et compte au moins 3 ans de services effectifs dans son grade ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s’il a au moins atteint le 5e échelon et compte au moins 5 ans d’ancienneté.

L’agent en échelle 4 en échelle 5 (maître ouvrier), s’il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade

L’agent en échelle 5 en échelle 6 (maître ouvrier principal) s’il a au moins atteint 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

Voir notre article comment obtenir un avancement ou une promotion interne

LES METIERS EXERCES PAR LES PERSONNELS OUVRIERS

Suivant la définition statutaire,

1° Les agents d'entretien qualifiés exécutent des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.

2° Les ouvriers professionnels qualifiés réalisent des tâches techniques nécessitant une expérience professionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle.

3° Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent des fonctions techniques nécessitant une qualification professionnelle correspondant à deux spécialisations différentes concourant à l'exercice d'un même secteur d'activité professionnelle. Ils participent à l'exécution du travail et peuvent, le cas échéant, coordonner l'activité des ouvriers de même qualification ou de qualifications différentes.

Les membres de ce corps peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, s'ils sont titulaires, en fonction des besoins des établissements, des permis de conduire des catégories A, B, C et D en cours de validité et sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique présenté devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. Les conducteurs d'automobile doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire requis.

Ils peuvent en outre participer au dispositif de sécurité et d'incendie, assurer la conduite d'engins de traction mécanique et être chargés de toute mission entrant dans le champ de compétences des services logistiques.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l’aide du répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).

LISTE DES METIERS DES PERSONNELS OUVRIERS HOSPITALIERS

AGENT DE BLANCHISSERIE

AGENT DE MAINTENANCE GENERALE DES BATIMENTS

AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

AGENT DE PRODUCTION CULINAIRE/ALIMENTAIRE

AGENT DE SECURITE INCENDIE

AGENT DE RESTAURATION ET D’HOTELLERIE

AGENT/OPERATEUR DE LOGISTIQUE GENERALE

AUTOMATICIEN DE MAINTENANCE

ELECTROMECANICIEN DE MAINTENANCE

CARROSSIER/PEINTRE CARROSSIER

CONSUCTEUR D’INSTALLATIONS THERMIQUES

CONDUCTEUR TRANSPORT DE PERSONNES

CONSEILLER HOTELIER

ELECTRICIEN EN BATIMENT

FRIGORISTE

CLIMATICIEN D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE

GESTIONNAIRE DE STOCK/APPROVISIONNEUR

IMPRIMEUR/REPROGRAPHE

JARDINIER

LINGERE

COUTURIERE

MACON

MECANICIEN AUTO

MENUISIER

AGENCEUR

MONTEUR EN INSTALLATION DE MAINTENANCE SANITAIRE

PEINTRE EN BATIMENT

REGULATEUR TRANSPORTS

TECHNICIEN AUDIOVISUEL

THERMICIEN D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE

L’accès au corps étant sans concours, celui-ci peut être utilisé pour un métier accessible à un corps de catégorie B « techniciens hospitaliers » dans l’attente d’une réussite au concours.

Ces métiers répertoriés correspondant au corps des personnels ouvriers témoignent du degré de spécialité des emplois exercés par les emplois de base de la fonction publique hospitalière dans le secteur technique des établissements.