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Portabilité de la mutuelle d'un contractuel - mutuelle

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Communication

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Portabilité de la mutuelle d'un contractuel
Bonjour, Mon CDD de 3 ans n’a pas été renouvelé. Venant du privé et d’après les textes de lois que j’ai pu consulter, je pensais avoir droit à la portabilité de la mutuelle à laquelle j’ai souscrit. Mais il semble que la portabilité ne fonctionne pas dans la fonction publique territoriale pour les contractuels. Pouvez-vous m’éclairer ? Merci,                                         
Attaché territorial
Communication
Bonjour,

Vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) à la fin de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions

Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

-Vous avez fait l’objet d’une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde
-La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage
-Vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé -


Vos ayants droit: Personne qui tient son droit à l’assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré peuvent également bénéficier de la portabilité s’il s’agit d’un contrat collectif (dit contrat famille).


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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