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MAJ 06/04/24
Les enseignants peuvent prétendre à une prime pour les sujétions liées à la réalisation d’au moins 3 heures supplémentaires hebdomadaires de façon régulière et dues à leurs fonctions. Cette compensation est la PSE-prime spéciale aux enseignants.
CHAMP D’ATTRIBUTION
Il s’agit de l’application du décret 1991-875 du 6 septembre 1991 qui institue une équivalence de grades entre la fonction publique territoriale et l’Etat.
Ce sera ensuite l’application du décret 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants secondaires qui est transposable à la filière culturelle territoriale en faveur des cadres d’emploi suivants :
- Professeur d’enseignement artistique
- Assistant d’enseignement artistique
Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, suivant la jurisprudence constante, les conditions exactes d’exercice des emplois occupés. En effet, la simple détention du grade ne suffit pas, il faut que les heures supplémentaires correspondent à un service supplémentaire régulier s’élevant au moins à 3 heures d’enseignement, soit :
- De façon hebdomadaire sur l’année scolaire
- Heures supplémentaires annualisées (HSA)
La délibération en outre, précisera les critères individuels d’attribution en fonction des grades, qui peut comporter un coefficient de modulation en référence aux montants pour chaque grade.
Ces critères sont purement indicatifs et peuvent librement être fixés par les collectivités en y ajoutant des modulations de leurs choix dans le seul respect du plafond fixé par les textes nationaux.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à la PSE si la délibération le prévoit.
Un arrêté individuel d’attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MONTANT
L’arrêté ministériel du 12 septembre 2008 fixe les montants de référence au 01.09.2008 :
ABROGE
Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.
Pour bénéficier de la prime, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans la structure d’accueil. En cas de départ anticipé dans l’année, l’agent devra rembourser la partie de l’année non réalisée au prorata.
La périodicité des versements est annuelle et en cours du 1er trimestre de l’année scolaire.
Il est possible de cumuler avec les autres régimes indemnitaires dont les IHTS ou IFTS.
Informations pratiques sur la prime spéciale aux enseignants
Liens vers les textes officiels
décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008
Articles connexes :
liste des primes des agents territoriaux
liste des primes des agents hospitaliers
liste des primes des agents de l’etat
liste des primes des praticiens hospitaliers
