prime pour un tutorat- autres
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Statut :
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prime pour un tutorat
Y a-t-il une prime pour le tuteur d'un contrat emploi avenir? quel organisme faut -il contacter?
Adjoint technique territorial-ATT
Divers
Bonjour,
C'est à votre collectivité de prendre en compte ou pas la rémunération d'un tutorat en emploi d'avenir à l'aide de son régime indemnitaire. Il n'y a aucun texte qui le prévoit de façon expresse ni NBI de mis en "œuvre comme pour bien d'autres missions assurées en complément (tuteur d'apprentissage, agent charge des fonctions d'inspection, agent de prévention?.).
Il n'y a donc pas d'obligations pour votre employeur
Vos interlocuteurs sont donc vos représentants élus du comité technique paritaire et/ou votre DRH
C'est à votre collectivité de prendre en compte ou pas la rémunération d'un tutorat en emploi d'avenir à l'aide de son régime indemnitaire. Il n'y a aucun texte qui le prévoit de façon expresse ni NBI de mis en "œuvre comme pour bien d'autres missions assurées en complément (tuteur d'apprentissage, agent charge des fonctions d'inspection, agent de prévention?.).
Il n'y a donc pas d'obligations pour votre employeur
Vos interlocuteurs sont donc vos représentants élus du comité technique paritaire et/ou votre DRH
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