Axer le projet d’établissement sur une spécialisation | Post de Sylvain Guillaume

Partie 3/3 : Axer le projet d’établissement sur une spécialisation : l’exemple des centre ressources territoriaux (analyse issu de l’appel à projet ARS Auvergne Rhône Alpes) | Post de Sylvain Guillaume

Textes de référence
Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-3, L. 313-12-3, D. 312-7-2 et D. 312-155-0 ;
Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment ses articles 44 et 47 ;
Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territoriaux pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territoriaux pour les personnes âgées ;
Instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.

a. Le contexte :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 consacre une mission de Centre de Ressources Territoriaux.
Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022susvisés :
- par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L. 313-12-3 et D. 312-155-0 du code de l’actionsociale et des familles ;
- par un service à domicile, ainsi que le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale etdes familles.

Cette mission comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées
conjointement par les centres de ressources territoriaux :
– volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui
administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques,
gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
– volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

b.  Le cahier des charges actuel :

Objectifs et modalités de déploiement des centres de ressources territoriaux :
Le développement d’une mission de centre de ressources territorial vise à positionner la structure désignée comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant à domicile ou dans un autre établissement ainsi qu’aux professionnels en charge de leur accompagnement. L’enrichissement des missions des structures concernées est également conçu comme un levier pour renforcer l’attractivité des métiers et des parcours professionnels dans le champ du grand âge.
Cette mission comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées
conjointement par les centres de ressources territoriaux :
- Volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Lire la partie 1 de cet article : Rendre le secteur des EHPAD plus attractif en se basant sur la stratégie d’établissement

Lire la partie 2 de cet article : Axer la politique de l’établissement pour se différencier par rapport aux EHPAD voisins

"Cette démarche initiée par un directeur d’ephad s’appliquant à l’attractivité des ehpad territoriaux, peut inspirer pour partie les recrutements dans les autres collectivités territoriales".