promotion interne en détachement- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Promotion interne en détachement
Bonjour, Je viens ici poser la question car mon administration d’&accueil n’a pas su me donner la réponse. Anciennement Mairie de Paris, j’ai intégré l’EPT Plaine commune en détachement il y a un peu plus d’un an. Avant que cette première année arrive à échéance, l’EPT m’a demandé si je comptai rester chez eux. je leur ai demandé si la promotion interne au grade du poste occupé était possible dans le cadre de ma mobilité. actuellement cat B TSP1ere classe sur poste de A ingenieur. il m’a été répondu que ce n’était pas le cas, qu’il ne pouvait pas reprendre mon ancienneté de la Mairie de Paris. Et qu’il fallait d’abord que j’integre cette nouvelle administration et ensuite attendre les promotions à l’avancement… Sachant que cela est pourtant possible - évolution de carrière sur les grilles de l’ancien et du nouveau poste de manière distincte pourriez vous me communiquer la réglementation précise en matière d’évolution de carrière (promotion interne) dans le cadre de la mobilité d’un détachement SVP. d’avance merci de votre aide. Bien à vous,
Technicien territorial
Espaces verts - publics
Bonjour,
L’agent détaché continue à acquérir des droits à avancement dans son cadre d’emplois d’origine.
Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d’un avancement de grade dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l’inscription sur un tableau d’avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le cadre d’emplois de détachement ,du grade et de l’échelon qu’il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, dès lors qu’ils lui sont plus favorables.
Toutefois, la prise en compte de ce changement de grade est conditionnée par l’existence d’une vacance d’emploi correspondant dans la collectivité territoriale d’accueil.
Référence :
Articles L513-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
Cordialement
L’agent détaché continue à acquérir des droits à avancement dans son cadre d’emplois d’origine.
Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d’un avancement de grade dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l’inscription sur un tableau d’avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le cadre d’emplois de détachement ,du grade et de l’échelon qu’il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, dès lors qu’ils lui sont plus favorables.
Toutefois, la prise en compte de ce changement de grade est conditionnée par l’existence d’une vacance d’emploi correspondant dans la collectivité territoriale d’accueil.
Référence :
Articles L513-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.
Cordialement
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