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Le cadre d’emploi de puéricultrice territoriale

07/09/2024

Fiche pratique n° 725

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MAJ le 07/09/2024

Le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales a été réformé en 2014 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie A mis progressivement en voie d'extinction.

Les puéricultrices classées en catégorie active pour un départ anticipé à la retraite se sont vus proposer un droit d'option pour bénéficier ou non du nouveau statut.

Le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales évolue sur des postes spécialisés dans des services ou structures de jeunesse et de petite enfance, d'éducation et de santé des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES PUERICULTRICES TERRITORIALES

Au sens du Décret n°2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, ce cadre d'emploi est classée en catégorie A de la filière Médico-sociale.

Les puéricultrices qui continuent à être régies par le décret n°92-859 du 28 août 1992 restent classées dans l'ancienne catégorie A , dit « catégorie active » au sens de la définition de la CNRACL.

Le nouveau cadre d'emploi comprend 3 grades hiérarchiques

Puéricultrice de classe normale (grade de base)
Puéricultrice de classe supérieure (grade d'avancement)
Puéricultrice hors classe (grade terminal)

L'ancien cadre d'emploi comprend 2 grades hiérarchiques :

• puéricultrice de classe normale (grade de base)

• puéricultrice de classe supérieure (grade d'avancement)

Les conditions d'accès au concours externe d'accès au cadre d'emploi sont :

- un titre de formation pour l'exercice de la profession (Diplôme d'état de puéricultrice) ;;

- une autorisation d'exercer d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européens, reconnue comme équivalente ;

La profession de puéricultrice territoriale de classe normale étant une profession réglementée, il n'y a pas de possibilités d'accéder autrement à ce grade d'emploi (pas de concours interne, pas de dérogation aux diplômes, pas de 3ème concours).

Le cadre d'emploi est également accessible par voie de détachement ou d'intégration directe aux fonctionnaires, des trois fonctions publiques, de catégorie A à condition de détenir les titres nécessaires pour le concours.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé en qualité de stagiaire, l'agent devra réaliser une formation d'intégration d'une durée de 5 jours et de professionnalisation d'une durée de 5 jours minimum dans un délai de 2 ans après la titularisation, et par période de 5 ans, d'une durée de 2 jours le restant de sa carrière. A compter du 1er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

Les fonctionnaires sont classés dans l'échelon de leur grade en tenant compte de leurs études et/ou pratiques professionnelles sur des modalités de calcul spécifiques suivant le cas.

En matière d'avancement de grade, la puéricultrice, sous réserve d'avis favorable de l'employeur, pourra accéder :

Pour les puéricultrices du nouveau cadre :

- Au grade de puéricultrice de classe supérieure lorsqu'elle aura atteint au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon de son grade et 9 ans d'ancienneté dans le service public dont 4 années dans son cadre d'emploi ;

- Au grade de puéricultrice hors classe, lorsqu'elle aura atteint au moins 1 an d'ancienneté dans le 1er échelon du grade de puéricultrice de classe supérieure.

Pour les puéricultrices de l'ancien cadre :

- Au grade de puéricultrice de classe supérieure lorsqu'elle aura atteint le 5ème échelon de son grade et 10 ans de services publics effectifs.

LES METIERS EXERCES PAR LES PUERICULTRICES TERRITORIALES

Suivant la définition statutaire et le code de la santé publique, les puéricultrices exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.

Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.

Elles accomplissent les actes concernant les enfants de la naissance à l'adolescence, et en particulier ceux ci-dessous énumérés, sont dispensés en priorité par une infirmière titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice et l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme :

1° Suivi de l'enfant dans son développement et son milieu de vie ;

2° Surveillance du régime alimentaire du nourrisson ;

3° Prévention et dépistage précoce des inadaptations et des handicaps ;

4° Soins du nouveau-né en réanimation ;

5° Installation, surveillance et sortie du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie.

Les missions peuvent être exercées différemment suivant la taille et le mode d'organisation de la structure publique.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

METIERS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES :

PUERICULTRICE/PUERICULTEUR

PUERICULTRICE/PUERICULTEUR DE PMI

PUERICULTRICE/PUERICULTEUR DE SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR ENFANCE JEUNESSE EDUCATION

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR PETITE ENFANCE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR TEMPS LIBRE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR JEUNESSE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR VEILLE EDUCATIVE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR REUSSITE EDUCATIVE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR RESEAU RURAL D'EDUCATION

CHEFFE/CHEF DE SERVICE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION

RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE CRECHE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE HALTE GARDERIE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE STRUTURE MULTI ACCUEIL

ANIMATRICE/ANIMATEUR DE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

ANIMATRICE/ANIMATEUR RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES/PARENTS

CONSEILLERE ET ANIMATRICE/ CONSEILLER ET ANIMATEUR PETITE ENFANCE

RESPONSABLE DE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des puéricultrices territoriales témoignent de la diversité et de la variété des fonctions exercées par les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale dans les services médico-sociaux.