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Refus des hôpitaux de prendre par mutation- mutation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Divers



Refus des hôpitaux de prendre par mutation
je cherche depuis un an à me faire muter dans la sud vendée(Fontenay-le-Comte,la châtaigneraie,la roche sur Yon,luçon, les sables d’olonne) ou Nord Deux-sèvres (niort,parthenay,Bressuire,thouars,la rochelle, rochefort). Tous ces hôpitaux, malgré plusieurs relances, me répondent tous qu’ils ne prennent personne par voie de mutation.Je suis infirmière échelon 5 catégories B., j’envisage de faire un échange de poste, mais aucun site ne propose de faire ce type de demande. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande. Cordialement.                                         
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Divers
Bonjour,

Les différents types de mutation en fonction publique

Dans la fonction publique, on dénombre deux types de mutation :

La mutation interne, qui est un changement d’affectation au sein de la même collectivité territoriale, du même département ministériel, ou du même établissement public de santé
La mutation externe est un changement de collectivité territoriale, de département ministériel, ou d’établissement public de santé


Mutation au sein de la fonction publique hospitalière

Les établissements publics hospitaliers sont tenus d’assurer l’information concernant les emplois vacants et doivent en informer le préfet.

On appelle ici mutation externe le fait de démissionner de son établissement d’origine et d’être recruté à la même date au sein de l’établissement d’accueil.


Mutation au sein de la fonction publique territoriale

Les collectivités sont tenues d’informer les centres de gestion concernant les emplois vacants, pour qu’ils en fassent la promotion.

Lors d’une mutation externe, la mutation est prononcée par la collectivité territoriale d’accueil.

La mutation prend effet à la fin du préavis de 3 mois.

Les collectivités d’origine et d’accueil, peuvent, d’un commun accord, raccourcir cette période de préavis.


Les mutations au sein de la fonction publique d’état
Les administrations sont tenues d’informer le personnel des différents emplois vacants.

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) précède la mutation en fonction publique d’état.


Les mutations "prioritaires"

Les mutations suivantes sont priorisés :

Les fonctionnaires séparés de leur conjoint ou de leur partenaire pacsé, pour raisons professionnelles.
Les fonctionnaires handicapés exerçant leurs fonctions dans une zone sensible urbaine.
Les fonctionnaires en situation de réorientation professionnelle

Informations pratiques

Site web : http://www.service-public.fr/

en l’espèce nous vous conseillons d’accepter un CDD et de solliciter une mutation par la suite

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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