Réintégration après démission- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Réintégration après démission
Un agent fonctionnaire titulaire classé sur le premier grade de catégorie C a démissionné de la fonction publique pour un motif légitime. Par la suite il a été à nouveau intégré dans la fonction publique territoriale en tant qu’adjoint administratif stagiaire en tenant compte de son classement en tant que fonctionnaire au moment de sa démission. Cet agent peut désormais lui faire bénéficier d’un avancement de grade si on cumule sa première période de fonctionnaire (avant démission) et la seconde période (après réintégration). La question est la suivante peut-on prendre en compte son ancienneté avant démission pour faire lui faire bénéficier d’un avancement de grade ?
Attaché territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,
Le fonctionnaire ne peut quitter son service qu’à condition que sa démission soit acceptée par l’administration. Une fois acceptée, elle est irrévocable. À partir de sa date de démission, l’agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.
S’il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, le fonctionnaire doit repasser un concours, être recruté sur un grade d’accès sans concours ou être recruté en tant qu’agent contractuel.
Son ancienneté n’est donc pas prise en compte pour un avancement de grade.
Cordialement
Le fonctionnaire ne peut quitter son service qu’à condition que sa démission soit acceptée par l’administration. Une fois acceptée, elle est irrévocable. À partir de sa date de démission, l’agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.
S’il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, le fonctionnaire doit repasser un concours, être recruté sur un grade d’accès sans concours ou être recruté en tant qu’agent contractuel.
Son ancienneté n’est donc pas prise en compte pour un avancement de grade.
Cordialement
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