Report jours temps partiel pendant arrêt maladie - santé
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Report jours temps partiel pendant arrêt maladie
1/ Un agent de la Fpt en temps partiel annualisé perd il ses jours de temps partiel s’il se trouve en arrêt maladie / accident de service / maladie professionnelle / pendant une période de temps partiel ou peut-il bénéficier d’un report ? 2/ Ces jours sont ils perdus ou reportés si l’arrêt à demarré avant sa période en temps partiel, et court toujours pendant cette période ?
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,
Vous êtes à temps partiel annualisé et vous vous trouvez en arrêt maladie.
Vous avez dû présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Puis votre administration vous a accordé ce temps partiel, il faut donc se référer au document écrit que vous a adressé votre administration.
En principe, le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
L’arrêt maladie ne met donc pas fin au temps partiel.
Cordialement
Vous êtes à temps partiel annualisé et vous vous trouvez en arrêt maladie.
Vous avez dû présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Puis votre administration vous a accordé ce temps partiel, il faut donc se référer au document écrit que vous a adressé votre administration.
En principe, le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
L’arrêt maladie ne met donc pas fin au temps partiel.
Cordialement
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