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retractation sur devis- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti

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Retractation sur devis
je suis agent de maitrise responsable ctm j ai signer un devis bon pour accord a la demande verbal du dgs pour la fabrication et pose de fenêtres après fabrication effectuer par l entreprise le dg se rétracte et annule se devis toujours verbalement. pouvez vous me dire les risques que j encoure vis avis de la société et quel sons mes moyens de défenses avec tous mes remerciements cordialement                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,

Vous êtes agent de maîtrise et vous vous interrogez au sujet de votre responsabilité sur un devis signé.

La responsabilité s’opère sur un contrat entre une société privée ou un autre partenaire et votre collectivité.

De plus, il appartient à votre collectivité de refuser le devis en question, votre DG représentant votre autorité.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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métier Bâtiment - patrimoine bâti
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date limite Date limite le  : 21/07/2025


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