comment s'organise le congé longue maladie fractionné en terme de jours de travail et jour maladie- santé
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Comment s'organise le congé longue maladie fractionné en terme de jours de travail et jour maladie
bonjour Mon médecin m’oriente vers un congé longue maladie fractionné car je souffre de symptômes d’un covid long Puis je prendre un jour ou une jour et demi par semaine pour mes soins et mon repos et travailler les autres jours à temps complet ? Comme un travail à temps partiel à 70 ou 80 % ? ou dois-je prendre par semaine en arrêt maladie ? Merci pour votre retour
Rédacteur territorial
Bonjour,
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL à temps complet ou temps non complet
dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28h00 semaine peuvent prétendre à ce CLM.
Ce CLM peut être accordé exceptionnellement de manière fractionnée (par journée voire demi-journée) pour permettre le traitement médical périodique de certaines pathologies.
Ainsi, il permet aux agents atteints d’une pathologie nécessitant des soins répétés (hémodialyse,
chimiothérapie, etc.) de maintenir une activité professionnelle et de concilier leurs soins.
Les droits aux trois ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de quatre ans. Cette
période de référence est mobile et s’apprécie de date à date. Cela signifie que le fonctionnaire est
rémunéré à plein traitement aussi longtemps qu’il n’a pas bénéficié d’un an de congé de longue
maladie durant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle sont appréciés les
droits.
Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical.
Cordialement
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL à temps complet ou temps non complet
dont la durée hebdomadaire est au moins égale à 28h00 semaine peuvent prétendre à ce CLM.
Ce CLM peut être accordé exceptionnellement de manière fractionnée (par journée voire demi-journée) pour permettre le traitement médical périodique de certaines pathologies.
Ainsi, il permet aux agents atteints d’une pathologie nécessitant des soins répétés (hémodialyse,
chimiothérapie, etc.) de maintenir une activité professionnelle et de concilier leurs soins.
Les droits aux trois ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de quatre ans. Cette
période de référence est mobile et s’apprécie de date à date. Cela signifie que le fonctionnaire est
rémunéré à plein traitement aussi longtemps qu’il n’a pas bénéficié d’un an de congé de longue
maladie durant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle sont appréciés les
droits.
Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Responsable adjoint(e) du service carrière-paie H/F | |
 | |
 CA Grand CALAIS Terres Mers | |
 Catégorie : A ou B selon profil | |
 Ressources humaines | |
 Date limite le : 07/05/2025 | |
DIRECTEUR DES SOLIDARITES, DE L’EDUCATION ET DE LA JEUNESSE (H/F) | |
| Mairie de Bouchemaine | |
| Catégorie : A ou B selon profil | |
| Social | |
| Date limite le : 05/05/2025 | |
DIRECTEUR/TRICE AFFAIRES CULTURELLES H/F | |
 | |
| Ville de PALAISEAU | |
| Catégorie : A ou B selon profil | |
| Culture - Conserv patrimoine | |
| Date limite le : 21/04/2025 | |
UN RESPONSABLE ADJOINT AU SERVICE FESTIVITE/LOGISTIQUE H/F | |
 | |
| Mairie de Montfermeil | |
| Catégorie : A ou B selon profil | |
| Logistique - Maintenance - Entretien | |
| Date limite le : 07/04/2025 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)
