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Comment se définit le caractère 'accessoire' d'une activité d'un agent public à temps plein ?- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Urbanisme

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Comment se définit le caractère 'accessoire' d'une activité d'un agent public à temps plein ?
Un agent public peut exercer une activité d’autoentrepreneur tout en étant en poste dans la fonction publique à temps plein (cumul) à condition, entre autres, que son activité d’autoentrepreneur soit « accessoire ». Y a-t-il des critères pour définir ce qui est « accessoire » (en temps passé ou en euros) ? exemple : donner des cours de sport 12 heures par mois en plus d’une activité à temps plein, est-ce considéré comme une activité « accessoire » ? Merci beaucoup pour les éléments de réponse que vous pourrez apporter sur ce sujet.                                         
Ingénieur territorial
Urbanisme



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