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MAJ le 25/08/2024
Le cadre d'emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes d'intervention à fortes responsabilités et d'encadrement intermédiaire Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Au sens du Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois, les sous-officiers de SPP-sapeurs-pompiers professionnels sont classés en catégorie C de la filière sapeurs-pompiers.
Le cadre d'emploi comprend 2 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques :
- sergent
- adjudant
Le décret 2016-75 du 29 janvier 2016 élargit au fonctionnement des salles opérationnelles les tâches qui peuvent être confiées aux sapeurs et caporaux et aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il uniformise les conditions d'accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe, qui sont désormais identiques pour tous les candidats. Il revoit les modalités de nomination et de classement dans les cadres d'emplois de catégories C et B de la filière. En outre, il modifie les modalités d'avancement aux grades de lieutenant de 1re classe et de lieutenant hors classe pour les rapprocher des conditions de droit commun de la fonction publique territoriale. Il précise les dispositions relatives au calcul des nominations par la voie de la promotion interne (proportion assise sur les nominations et non sur les inscriptions par liste d'aptitude) et celles relatives à l'application de certaines mesures transitoires en matière d'avancement (prise en compte des nominations effectives au grade d'avancement et non des inscriptions aux tableaux d'avancement).
Le décret 2016-77 du 29 janvier 2016 simplifie les conditions de délivrance des certificats médicaux exigés des candidats aux concours externes de sapeurs-pompiers professionnels pour la participation aux épreuves sportives. Il supprime l'obligation de délivrance d'un certificat médical par un médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
Le Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers transfère aux préfets la gestion des différents actes de gestion relatifs aux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui relevaient, jusqu'à présent, du ministre chargé de la sécurité civile. Il tire les conséquences, dans les décrets statutaires, du nouveau rôle du représentant de l'Etat. Il transfère aux comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires les missions de la commission nationale de changement de grade, y compris dans le champ disciplinaire. Ce décret intègre les évolutions de la formation professionnelle. Il institue des dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'Etat et de ses établissements publics. Ce décret adapte les correspondances de certains grades et emplois de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que certaines indemnités associées, et modifie en conséquence les conditions d'accès au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Il permet également de reconnaître l'emploi d'infirmier-chef et vient permettre la mise en place de référents de spécialités. Il prend en compte dans les textes applicables les mesures d'application immédiate de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment la définition des services d'incendie et de secours. Il intègre également les ajustements rendus nécessaires par l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. Enfin, il adapte les compétences des instances locales vis-à-vis des dispenses de formation, ainsi que les conditions d'accès des étudiants en médecine et en pharmacie aux grades concernés d'aspirants de sapeurs-pompiers volontaires.
L'accès au cadre d'emploi peut se réaliser par concours interne au grade de sergent, soit :
1° Aux candidats des grades de caporal et de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, de trois ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l'emploi de chef d'équipe :L'accès au cadre d'emploi peut se réaliser par concours interne au grade de sergent, soit :
2° Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui ont 4 ans de services publics et qui sont titulaires d'une qualification reconnue comme équivalente à celle de l'emploi opérationnel réservé par leur statut particulier aux sapeurs-pompiers professionnels
L'accès au cadre d'emploi, au grade de sergent, peut se réaliser par voie de promotion interne, soit :
1° Après examen professionnel, les caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels justifiant de 6 ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l'emploi de chef d'équipe ;
2° Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels justifiant de 6 ans au moins de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l'emploi de chef d'équipe.
Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et qu'après avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation d'intégration et de professionnalisation.
L'accès au grade d'adjudant n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement.
Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.
Une fois nommé en qualité de stagiaire pour une durée de 12 mois, l'agent devra réaliser une formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe par l'Ecole départementale des sapeurs-pompiers qui siège dans chaque département.
La nomination intervient par arrêté du Président d'administration du SDIS.
L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs
Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (9 échelons au grade de sergent et 10 échelons au grade d'adjudant).
Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, le sergent qui justifie de 6 ans de services publics et la validation des unités de formation.
LES METIERS EXERCES PAR LES SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Suivant la définition statutaire :
1° Les sergents participent à ces missions en qualité de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'équipe ou d'équipier ;
2° Les adjudants participent à ces missions en qualité de chef d'agrès tout engin, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, de chef d'équipe ou d'équipier ;
3° En outre, les sous-officiers ont vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique portant sur la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile et la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours.
Les sous-officiers coordonnent les interventions et participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours.
En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon le mode d'organisation.
Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.
TABLEAU DE CONCORDANCE EMPLOIS OPERATIONNELS
Le décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifie, au 1er mars 2016, le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d'encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.
Sergent |
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Adjudant |
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Les métiers correspondant au cadre d'emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels témoignent du degré de responsabilités exercés par les cadres intermédiaires de la fonction publique territoriale dans les services de sécurité, d'incendie et de secours. Des réflexions sont régulièrement en cours afin de prendre en compte la dangerosité de la profession, l'organisation hiérarchisée et le temps de travail qui ne constituent que quelques aspects contraignants de cette profession.
Informations pratiques sur le cadre d'emploi des sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels
Lien vers les grilles indiciaires et les primes des sous officiers des spp
Liens vers les textes officiels et sites web :
https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/39?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk (profils de poste)
Liens connexes :
guide pratique des corps et cadre d'emploi
