Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

CDD successifs sur un même poste- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Communication



CDD successifs sur un même poste
Dans une mairie (9000 ah) Attaché Territorial Contractuel Cadre A depuis 1er avril 2012 en CDD d’un an puis 6 mois puis 6 mois puis 6 mois puis 6 mois puis 3 mois puis 3 mois puis 3 mois… Pas une virgule ne change dans mon contrat, au même poste "Responsable Communication" où il est précisé que la vacance a été constatée, en 2010, et que pour la continuité des services un contractuel pouvait être embauché constatant qu’aucun fonctionnaire ne satisfait, etc., etc., Je vous précise qu’à chaque fois, il s’agit un nouveau contrat avec période d’essai, etc.. Même s’il s’agit d’un même poste et d’un contrat identique copié collé sur le précédent…Bref, je ne me posais pas de question jusqu’à la semaine dernière où je me rends à un deuxième entretien d’embauche et on me demande "où en êtes vous dans votre contrat" Et je leur explique ce que je vous ai dit ci-dessus. Sur ce point, la DRH me dit ces impossibles mesdames, vous ne pouvez pas être encore en CDD, il y a un problème… Apparemment, on ne peut pas renouveler plus de 3 fois en 18 mois un cdd… et je n’ai absolument rien compris en vérité. Ce qui est hallucinant, c’est que cette autre mairie me reprendrait pour un CDI et demanderait le transfert… et me demande de dépatouiller cette histoire avant la prise de décision finale qui interviendra fin du mois. C’est hallucinant, est-ce bien exact pour commencer. ET que faire ?? A qui m’adresser ? MERCI car je suis bien paumée, il faut dire. Je viens du privé et ne pensais même pas que cela soit possible dans l’administration.                                         
Attaché territorial
Communication
Bonjour

Vous évoquez de nombreux points du statut de la fonction publique.
En effet, les contrats sont soumis à la loi 84-53 portant statut de la fonction publique et au décret 88-145 relatifs aux non titulaires.
En application des derniers textes, un contractuel ne peut occuper un emploi vacant "dans l’attente du recrutement d’un agent titulaire" plus de 2 ans.
Si l’emploi est temporaire, correspond à un besoin occasionnel ou saisonnier, la durée maximale est de 12 mois sur les 18 mois d’une période.
Enfin, en cas d’emploi ne pouvant être pourvu par un titulaire, par délibération, le conseil municipal peut prévoir le recrutement d’un non titulaire pour une durée maximale de 3 ans.
Dans ce cas, si le contrat est renouvelé, au bout de 6 ans, il doit être proposé un CDI à l’agent.
Si vous êtes en contrat depuis 3 ans, il semble difficile de vous octroyer un CDI.

Il semble important que vous fassiez un point sur votre situation avec votre DRH.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Chargé de mission Communication interne F/H
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 02/05/2025

Une chargée ou un chargé de communication F/H
Collectivités Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
lieu de travail Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 11/04/2025

Directeur(trice) de la Communication H/F
Collectivités DEPARTEMENT DU CHER
lieu de travail DEPARTEMENT DU CHER
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 23/04/2025

Chef(fe) de Projets (H/F)
Collectivités Ville de MARSEILLE
lieu de travail Ville de MARSEILLE
catégorie Catégorie : A
métier Communication
date limite Date limite le  : 06/05/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)