Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales - santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Animation - jeunesse



Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales
Bonjour, Au vu du nouveau décret concernant le TPT, est-il toujours possible d’ouvrir simultanément plusieures droit à TPT pour différentes pathologies ? ex : Mme A est en TPT pour la raison médicale n°1 sur une période de 6 mois. Puis elle reprend son poste à temps plein pour les 6 mois suivant. Par la suite, elle est à nouveau en TPT mais pour une raison médicale différente n°2 . Les droits restants sont-ils de 6 mois ou bien une nouvelle pathologie ouvre des nouveaux droits pour une période de 1 an et donc Mme conservera 6 mois de droit en cas de rechute de la maladie n°1 ? Avez-vous une référence règlementaire à m’indiquer pour appuyer votre réponse? Bien cordialement.                                         
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Animation - jeunesse
Bonjour,

L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.

Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an.

Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte.

À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.


Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Directeur adjoint des sports F/H
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
métier Animation - jeunesse
date limite Date limite le  : 23/02/2025

chargé de mission animation du projet jeunesse H/F
Collectivités Ville de ROUBAIX
lieu de travail Ville de ROUBAIX
catégorie Catégorie : A
métier Animation - jeunesse
date limite Date limite le  : 13/03/2025

Responsable de médiathèque intercommunale H/F
Collectivités CC du Val d'Essonne
lieu de travail CC du Val d'Essonne
catégorie Catégorie : A
métier Animation - jeunesse
date limite Date limite le  : 13/03/2025

Directeur des Espaces Ludiques H/F
Collectivités Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
lieu de travail Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
catégorie Catégorie : A
métier Animation - jeunesse
date limite Date limite le  : 03/03/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "


Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
5 réponse(s)