Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales - santé
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps Partiel thérapeutique pour deux raisons médicales
Bonjour, Au vu du nouveau décret concernant le TPT, est-il toujours possible d’ouvrir simultanément plusieures droit à TPT pour différentes pathologies ? ex : Mme A est en TPT pour la raison médicale n°1 sur une période de 6 mois. Puis elle reprend son poste à temps plein pour les 6 mois suivant. Par la suite, elle est à nouveau en TPT mais pour une raison médicale différente n°2 . Les droits restants sont-ils de 6 mois ou bien une nouvelle pathologie ouvre des nouveaux droits pour une période de 1 an et donc Mme conservera 6 mois de droit en cas de rechute de la maladie n°1 ? Avez-vous une référence règlementaire à m’indiquer pour appuyer votre réponse? Bien cordialement.
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Animation - jeunesse
Bonjour,
L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an.
Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte.
À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.
Cordialement
L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an.
Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte.
À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.
Cordialement
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