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annualisation et arrêt maladie- temps de travail
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Annualisation et arrêt maladie
Bonjour, Annualisée je fais 10h par jour. J’ai été en arrêt maladie on me dit que je dois des heures. Est ce légal?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Social
Bonjour, dans votre cas, votre employeur a décidé de comptabiliser les heures pour les temps pleins 35h pour 7h par journée (5 journée de 7h = 35h, pour une semaine).
Dés lors, on doit vous comptabiliser 7h/jour tout au long de l’arrêt, même si vous travaillez une 1/2 journée de 4 h par exemple, ou si vous avez une journée de récup, la collectivité devra vous comptabiliser 7h/jour/5 jours pour une semaine d’ arrêt.
Donc en général cela s’équilibre selon la durée de l’arrêt, et peut d’en certains cas créer des heures en plus ou en moins.
Comme vous êtes annualisée et que sur votre planning annuel, doit obligatoirement apparaître les congés payés, les jours et heures travaillées, ainsi que les jours de récupération. Alors, si vous avez été en arrêt pendant les vacances scolaires, et que vous avez une semaine de récupération, la collectivité doit comptabiliser 35h, ou si vous aviez une semaine de congés payés, alors la collectivité doit vous reporter cette semaine de congés payés, à poser sur une semaine travaillée (cela pourra créer des heures négatives si vous récupérer cette semaine de congés payés à 35h que vous poser sur une semaine de travail à 43h par exemple (8h dans ce cas), que la collectivité pourra vous demander.
Cordialement
Dés lors, on doit vous comptabiliser 7h/jour tout au long de l’arrêt, même si vous travaillez une 1/2 journée de 4 h par exemple, ou si vous avez une journée de récup, la collectivité devra vous comptabiliser 7h/jour/5 jours pour une semaine d’ arrêt.
Donc en général cela s’équilibre selon la durée de l’arrêt, et peut d’en certains cas créer des heures en plus ou en moins.
Comme vous êtes annualisée et que sur votre planning annuel, doit obligatoirement apparaître les congés payés, les jours et heures travaillées, ainsi que les jours de récupération. Alors, si vous avez été en arrêt pendant les vacances scolaires, et que vous avez une semaine de récupération, la collectivité doit comptabiliser 35h, ou si vous aviez une semaine de congés payés, alors la collectivité doit vous reporter cette semaine de congés payés, à poser sur une semaine travaillée (cela pourra créer des heures négatives si vous récupérer cette semaine de congés payés à 35h que vous poser sur une semaine de travail à 43h par exemple (8h dans ce cas), que la collectivité pourra vous demander.
Cordialement
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