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Annualisation heures 1 mai- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Annualisation heures 1 mai
Bonjour. Je viens de lire sur votre site que Les jours fériés non travaillés ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. C’est pour cette raison que l’on ne vous compte aucune heure sur cette journée. Le seul jour férié pour lequel on doit vous inscrire des heures au planning est le 1er mai, seul jour férié non travaillé et chômé. Pouvez-vous me donner le texte de loi sur l’inscription des heures du 1er mai dans l’ annualisation Merci d’avance, en espérant que cela aide d’autres personnes.
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Mise à jour d’une question pouvant intéresser nos lecteurs :
Le 1er mai bénéfie d’un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée.
Cas particulier du 1er mai
Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Ce jour férié bénéficie d’un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée.
Repos obligatoire : le repos obligatoire se traduit par une interdiction de travailler, à l’exception des services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail (gardiennage, sécurité, etc.)
Bien que chômée, la journée du 1er Mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération : ainsi, la rémunération doit être intégralement maintenue. A l’inverse, le 1er Mai ne peut procurer un avantage plus grand que si l’agent avait travaillé.
Cas où le 1er Mai tombe un jour de repos hebdomadaire (samedi, dimanche ou temps partiel)
Aucun jour de repos supplémentaire n’est dû lorsque le 1er Mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires. Les jours fériés ne sont pas récupérables s’ils tombent un jour où l’agent ne travaille pas du fait de son temps partiel.
Les agents mensualisés percevront 1/30° de sa rémunération mensuelle, le traitement se liquidant en trentième indivisible.
Cas où le 1er Mai tombe un jour habituellement travaillé
Les agents bénéficient d’un jour férié.
Pour les agents mensualisés, la rémunération est maintenue sans réduction sur la base de 1/30° de la rémunération mensuelle.
Pour les agents rémunérés à l’heure, les heures non travaillées sont payées au taux horaire normalement appliqué dans la collectivité.
Le chômage du 1er Mai ne peut procurer à l’agent un avantage plus grand que s’il avait travaillé.
Cordialement
Le 1er mai bénéfie d’un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée.
Cas particulier du 1er mai
Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Ce jour férié bénéficie d’un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée.
Repos obligatoire : le repos obligatoire se traduit par une interdiction de travailler, à l’exception des services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail (gardiennage, sécurité, etc.)
Bien que chômée, la journée du 1er Mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération : ainsi, la rémunération doit être intégralement maintenue. A l’inverse, le 1er Mai ne peut procurer un avantage plus grand que si l’agent avait travaillé.
Cas où le 1er Mai tombe un jour de repos hebdomadaire (samedi, dimanche ou temps partiel)
Aucun jour de repos supplémentaire n’est dû lorsque le 1er Mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires. Les jours fériés ne sont pas récupérables s’ils tombent un jour où l’agent ne travaille pas du fait de son temps partiel.
Les agents mensualisés percevront 1/30° de sa rémunération mensuelle, le traitement se liquidant en trentième indivisible.
Cas où le 1er Mai tombe un jour habituellement travaillé
Les agents bénéficient d’un jour férié.
Pour les agents mensualisés, la rémunération est maintenue sans réduction sur la base de 1/30° de la rémunération mensuelle.
Pour les agents rémunérés à l’heure, les heures non travaillées sont payées au taux horaire normalement appliqué dans la collectivité.
Le chômage du 1er Mai ne peut procurer à l’agent un avantage plus grand que s’il avait travaillé.
Cordialement
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