annulation d'un congé déjà validé- congés
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Annulation d'un congé déjà validé
quel délai d’annulation d’un accord de congés un chef de bureau d’une collectivité territoriale doit-il respecter ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour,
Il n’y a pas de délai règlementaire en dehors du fait que cette décision doit être motivée pour des raisons de service et être proportionnée aux circonstances.
Il n’y a pas de délai règlementaire en dehors du fait que cette décision doit être motivée pour des raisons de service et être proportionnée aux circonstances.
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