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augmentation du temps de travail- temps de travail
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Augmentation du temps de travail
Bonjour, Mon employeur peut-il augmenter mon temps de travail avant même de m'avoir demandé mon avis? Car pour la fin de l'année, il veut me faire passer de 39 h hebdomadaires à 45h58! Avec des horaires qui ne me conviennent qu'à moitié...
Bonjour,
Non, il doit dans un premier soumettre le projet de modification du temps de travail au Comité technique paritaire, puis au conseil délibérant afin de procéder aux modifications qui doivent répondre à des nécessités de service.
Par ailleurs, soit vous étiez déjà sur un temps de travail annualisé, soit vous récupériez les 4heures hebdomadaire en ARTT. Dans les deux cas, votre employeur doit respecter la durée légale hebdomadaire de 35 heures. S'agissant d'heures complémentaires ou supplémentaires, votre accord est donc nécessaire.
Non, il doit dans un premier soumettre le projet de modification du temps de travail au Comité technique paritaire, puis au conseil délibérant afin de procéder aux modifications qui doivent répondre à des nécessités de service.
Par ailleurs, soit vous étiez déjà sur un temps de travail annualisé, soit vous récupériez les 4heures hebdomadaire en ARTT. Dans les deux cas, votre employeur doit respecter la durée légale hebdomadaire de 35 heures. S'agissant d'heures complémentaires ou supplémentaires, votre accord est donc nécessaire.
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Bonjour, suite à ma première question, je vais vous donner des détails sur ma situation :
Je suis adjoint technique, travaillant pour la même commune depuis 2001, en tant qu'ATSEM est suite à un regroupement devenu SIVOM,
Je suis actuellement adjoint technique 2e classe, travaillant 37h par semaine en école.(annualisée, bien sûr)
Or comme vous le savez, la nouvelle réforme des rythmes scolaires inclut les TAP, et l'école le mercredi matin.
Pour cette rentrée, mon nouvel emploi du temps que j'ai reçu augmente mon temps de travail à 39h. Or, je me suis rendu compte qu'ils ont oublié de me comptabiliser le temps des TAP, d'où 3h par semaine! Ce qui me passerait non pas à 39 mais à 40h par semaine.
Jusque-là, cela me conviendrait.
Fin novembre, je dois reprendre un poste d'ATSEM, concours en main, et c'est là, que le SIVOM me passe à 45h68!
Donc cela m'inquiète, car de plus j'ai toujours animé la garderie périscolaire, et sur ce nouvel emploi du temps, il m'ôte de l'animation pour me donner des heures d'entretien! J'ai l'impression de régresser! Je sais bien que le travail d'ATSEM comprend du ménage, mais j'ai toujours fait de l'animation à la place de l'entretien!
Si vous pouviez m'aider en me donnant le nombre d'heures pour un temps complet pour un poste d'ATSEM, je pourrais éventuellement calculer mes heures..... Cela me rassure aussi quand vous me dites qu'ils ne peuvent augmenter mes heures qu'avec mon accord.
Je suis contrariée par cette situation.
J'espère que vous pourrez m'aider...
Cordialement
Lydie VILLEMOND
Je suis adjoint technique, travaillant pour la même commune depuis 2001, en tant qu'ATSEM est suite à un regroupement devenu SIVOM,
Je suis actuellement adjoint technique 2e classe, travaillant 37h par semaine en école.(annualisée, bien sûr)
Or comme vous le savez, la nouvelle réforme des rythmes scolaires inclut les TAP, et l'école le mercredi matin.
Pour cette rentrée, mon nouvel emploi du temps que j'ai reçu augmente mon temps de travail à 39h. Or, je me suis rendu compte qu'ils ont oublié de me comptabiliser le temps des TAP, d'où 3h par semaine! Ce qui me passerait non pas à 39 mais à 40h par semaine.
Jusque-là, cela me conviendrait.
Fin novembre, je dois reprendre un poste d'ATSEM, concours en main, et c'est là, que le SIVOM me passe à 45h68!
Donc cela m'inquiète, car de plus j'ai toujours animé la garderie périscolaire, et sur ce nouvel emploi du temps, il m'ôte de l'animation pour me donner des heures d'entretien! J'ai l'impression de régresser! Je sais bien que le travail d'ATSEM comprend du ménage, mais j'ai toujours fait de l'animation à la place de l'entretien!
Si vous pouviez m'aider en me donnant le nombre d'heures pour un temps complet pour un poste d'ATSEM, je pourrais éventuellement calculer mes heures..... Cela me rassure aussi quand vous me dites qu'ils ne peuvent augmenter mes heures qu'avec mon accord.
Je suis contrariée par cette situation.
J'espère que vous pourrez m'aider...
Cordialement
Lydie VILLEMOND
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Bonjour,
Si votre employeur augmente votre horaire de travail annualisé sur un temps donné, il doit modifier votre cycle de travail annuel pour respecter la règle des 1607 heures. S'il respecte globalement votre horaire annuel, alors il peut vous imposer des changements de cycles après concertation des instances déjà citées.
En ce qui concerne l'affectation cependant, vous ne pourrez vous y opposer, les nouvelles tâches ne s'opposent pas à votre cadre d'emploi.
Le plus simple serait donc d'interroger votre DRH sur l'établissement de votre nouveau profil de poste et des conditions de travail.
Si votre employeur augmente votre horaire de travail annualisé sur un temps donné, il doit modifier votre cycle de travail annuel pour respecter la règle des 1607 heures. S'il respecte globalement votre horaire annuel, alors il peut vous imposer des changements de cycles après concertation des instances déjà citées.
En ce qui concerne l'affectation cependant, vous ne pourrez vous y opposer, les nouvelles tâches ne s'opposent pas à votre cadre d'emploi.
Le plus simple serait donc d'interroger votre DRH sur l'établissement de votre nouveau profil de poste et des conditions de travail.
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