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changement de collectivité lors d'une disponibilité- mise à disposition
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Changement de collectivité lors d'une disponibilité
Bonjour, Je suis actuellement ATSEM titulaire en poste. Afin de changer de collectivité. Je projette de prendre une disponibilité, puis une fois mon nouveau poste trouvé, je voudrais être directement intégrée dans ma nouvelle collectivité sans préavis. Est-ce possible ? Car lors de plusieurs entretient pour un poste dans une nouvelle collectivité, la durée de mon préavis posait problème. Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Le droit au départ et donc la mutation est possible y compris en situation de disponibilité, il suffira alors que votre administration d'accueil se prononce sur votre réintégration directe et que vous fassiez une simple information à votre administration d'origine. Les deux administrations trouveront alors les solutions qui s'imposent, et le délai évoqué correspond, en fait, au délai de passage à la CAP pour votre réintégration (et non le délai de préavis de mutation qui peut être de 3 mois si l'employeur veut l'imposer).
La procédure de réintégration impose en effet un délai de 3 mois précédent celle-ci, mais les collectivités peuvent raccourcir ce délai si elles obtiennent un passage en cap rapidement, ce qui n'est pas impossible mais en effet variable suivant les rythmes et habitudes des instances de consultation.
Pour contourner le problème si besoin, vous pouvez offrir la possibilité d'un CDD sur le poste dans l'attente de la décision de réintégration, ce qui vous permettrait d'être disponible de suite.
Le droit au départ et donc la mutation est possible y compris en situation de disponibilité, il suffira alors que votre administration d'accueil se prononce sur votre réintégration directe et que vous fassiez une simple information à votre administration d'origine. Les deux administrations trouveront alors les solutions qui s'imposent, et le délai évoqué correspond, en fait, au délai de passage à la CAP pour votre réintégration (et non le délai de préavis de mutation qui peut être de 3 mois si l'employeur veut l'imposer).
La procédure de réintégration impose en effet un délai de 3 mois précédent celle-ci, mais les collectivités peuvent raccourcir ce délai si elles obtiennent un passage en cap rapidement, ce qui n'est pas impossible mais en effet variable suivant les rythmes et habitudes des instances de consultation.
Pour contourner le problème si besoin, vous pouvez offrir la possibilité d'un CDD sur le poste dans l'attente de la décision de réintégration, ce qui vous permettrait d'être disponible de suite.
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