ma collectivité peut-elle m'obliger a récupérer mes heures supplémentaires ?- rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Ma collectivité peut-elle m'obliger a récupérer mes heures supplémentaires ?
j’ai effectué des heures supplémentaires, ma collectivité veut m’obliger de les récupérer alors qu’ils les ont payé aux autres employés
Adjoint technique territorial-ATT
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,
Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles au-delà d’une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d’une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
Votre employeur peut vous imposer de les récupérer si cela arrange le planning. Nous vous invitons à vous référer au guide du temps de travail de la collectivité si il existe ou au règlement intérieur
Cordialement
Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles au-delà d’une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d’une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
Votre employeur peut vous imposer de les récupérer si cela arrange le planning. Nous vous invitons à vous référer au guide du temps de travail de la collectivité si il existe ou au règlement intérieur
Cordialement
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