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conducteur bus transports de voyageurs ligne reguliere- temps de travail

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Statut :
Famille de métier : Transports

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Conducteur bus transports de voyageurs ligne reguliere
J'ai une amplitude horaire de 14h comment est calculé l'indemnisation de la 12e à la 14e heure.de, plus la mairie(mon employeur)avait "oubliée"de me payer ce depassement d'amplitude depuis septembre2009! Puis-je demander des arrières? Je vous remercie d'avance de votre réponse.En attendant,veuillez recevoir mes sincères salutations.                                          
Adjoint technique territorial-ATT
Transports

Bonjour,
L’amplitude horaire ne correspond pas à un nombre total d’heures, mais des bornes horaires de début et de fin de journée qui peut faire l’ objet de dérogations lorsque l’objet du service exige une permanence pour la protection des personnes, ce qui peut être le cas en matière de transport d’enfants. Cependant, vous devez, ces aménagements horaires doivent auparavant avoir fait l’objet d’une délibération du conseil et d’un avis des membres du comité technique paritaire et tenir compte de temps de pause obligatoires.
Si cela est conforme, votre collectivité est dans son droit puisqu’elle peut rémunère les seules heures effectivement réalisées.
Vous ne pouvez donc exiger que le dépassement de l’amplitude horaire ait bien été acté par la procédure susvisée et, compte tenu de ces sujétions particulières, négocier une prime spécifique à votre emploi.

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