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Congé longue maladie fractionné - congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social

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Congé longue maladie fractionné
Algodystrophie et l’ostéoporose ouvrent -elles droit à un congé longue maladie fractionnée                                         
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Bonjour,

Vous êtes puéricultrice territoriale et vous vous interrogez sur les droits à congé longue maladie.

C’est de la compétence du conseil médical qui en principe étudie chaque dossier médical au regard de la pathologie de l’agent.

Toutefois, vous trouverez dans le lien situé au dessous la liste des maladies ouvrant droit à un CLM

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000471431


Cordialement
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