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congés imposés pour fermeture- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse

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Congés imposés pour fermeture
l’an passé notre bureau ouvert au public a fermé entre Noel et 1er janvier : nous avons ma collègue et moi posé des jours de congés payés (car il nous en restait! la décision a été prise en octobre) si en 2022 notre bureau ferme encore, devrons-nous encore poser des jours de congés payés (en sachant que nous pouvons travailler au sein de notre service dans notre collectivité référente)? merci pour votre réponse.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour,

En effet, il est légal d’imposer des jours de congés dans la fonction publique.
L’employeur de la fonction publique, grâce à son pouvoir général d’organisation du service, peut tout à fait imposer à ses agents fonctionnaires une période précise pour poser leurs congés. L’employeur peut, dans le cadre des vacances d’été par exemple, spécifier à ses équipes qu’il est possible de poser ses congés sur la période du 1er mai au 30 septembre, sans que cela n’affecte la continuité de service.

Le problème va se poser si un agent n’a plus de congé en fin d’année, dans ce cas lisez illégal d’utiliser ls congés de l’année suivante,


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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