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Congés payés démission fonctionnaire stagiaire - congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Police - Sécurité



Congés payés démission fonctionnaire stagiaire
Bonjour, engagée le 1er juin 2022 en tant qu’asvp en CDI, je suis donc fonctionnaire stagiaire. J’ai eu des problèmes de santé et je n’ai pas été titularisé la première année. En 2023, j’ai été en congé maternité, je suis actuellement en arrêt pour dépression post-partum. (Et toujours stagiaire). Je souhaiterais démissionner début janvier. La RH m’a informé que mes congés non pris en 2023, seront perdus et non payés. J’avais cru comprendre que d’après l’article 7 de la directive 2003/88/ce du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 en cas d’Arret maladie, j’avais le droit de garder un certain nombre de jours et que je pouvais avoir une indemnité financière en cas de fin de relation de travail (dans mon cas une démission). Mais ma RH me dit que ça serait possible seulement si j’étais titulaire et en cas de départ à la retraite. Qu’en pensez vous ?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Police - Sécurité
Bonjour,

En effet selon la règlementation européenne vos congés ne sont pas perdus

Cordialement
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